Le plan d'épargne retraite populaire pour tous
Le PEA est un produit purement boursier accessible à tous. Il donne droit à une rente viagère exonérée d'impôt. Toutes les infos sur le Plan d'Epargne en Actions.
Dossier mis à jour le 11/04/2012
COMMENT ÇA MARCHE ?
Le PEA (plan d’épargne en actions) est composé d’un compte-titres et
d’un compte espèces.
Il permet d’acheter des actions d’entreprises françaises
et européennes, des OPCVM (Sicav et FCP), des trackers investis en actions... L’investissement est limité
à 132 000 € par personne.
À terme, au lieu de sortir de votre PEA en capital, vous pourrez opter pour le versement d’une rente viagère. Lorsque la sortie en rente viagère a lieu au moins huit ans après le premier versement sur le PEA, les versements de la rente sont exonérés d’impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux sont dus sur une partie de la rente).
LES + DU PEA
Tous les gains (dividendes, plus-values de cession et autres produits de placements) réalisés
au sein d’un PEA échappent à l’impôt sur le revenu à condition de
n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans.
Les épargnants qui détiennent moins de 25 % du
capital d'une société non cotée peuvent y loger leurs titres.
Un PEA peut être
liquidé progressivement. Mais tout retrait avant huit ans entraîne, en principe, la fermeture
du plan.
ZOOM : La fiscalité du PEA
Tout retrait effectué sur un PEA avant 5 ans déclenche l’imposition des gains réalisés depuis l’ouverture du plan. Le taux d’imposition varie selon la date du retrait :
si le retrait a lieu avant l’expiration de la deuxième année : 36 % (dont 13,5 % de prélèvements sociaux) pour un retrait effectué en 2011, et 38 % (dont 15,5 % de prélèvements sociaux) pour un retrait effectué en 2012 ;
si le retrait intervient entre 2 et 5 ans : 32,5 % (dont 13,5 % de prélèvements sociaux) pour un retrait effectué en 2011, et 34,5 % (dont 15,5 % de prélèvements sociaux) pour un retrait effectué en 2012.
En cas de retrait ou clôture après 5 ans, le gain net est soumis uniquement aux prélèvements sociaux à un taux dépendant de la date d’acquisition du gain (par exemple, 13,5 % pour la fraction du gain acquise entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012 et 15,5 % pour la fraction du gain acquise à partir du 1er juillet 2012).
POINTS D'ATTENTION
L'allocation d'actifs est beaucoup plus limitée sur un PEA que sur un contrat d’assurance vie multisupports.
L’ouverture du PEA est conditionnée au domicile fiscal français. En cas de déménagement à l’étranger, il devra être clôturé.
On ne peut détenir qu’un seul PEA par personne, deux au maximum par foyer fiscal.
Il faut bloquer son épargne au moins 5 ans pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les gains.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
