Lexique
Un mot vous gêne ? Retrouvez sa définition dans notre Lexique Succession Transmission en Ligne !
Comment organiser la transmission de son entreprise familiale ?
La transmission de son entreprise est une affaire personnelle. Chaque cas est particulier. Il existe différents outils pour réduire le coût fiscal de cette opération et optimiser la passation de pouvoir.
Quels sont les droits à payer en cas de donation ?
La donation d’une entreprise ou de droits sociaux est soumise aux droits de donation. Il existe toutefois plusieurs régimes de faveur qui permettent de réduire sensiblement les droits à payer et le délai de paiement.
Hériter d'une entreprise, que faire ?
L’entreprise est un bien à part entière du défunt. Elle fait donc partie de la succession et doit être « partagée » entre les héritiers du défunt selon les règles prévues par le code civil.
Les outils pour préparer la transmission d’une entreprise
La transmission de son entreprise est une affaire personnelle. Chaque cas est particulier. Il existe différents outils pour réduire le coût fiscal de cette opération et optimiser la passation de pouvoir.
Dossier publié le 20/03/2010
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