Lexique
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LCL et la transmission
Les outils pour préparer la transmission d'une entreprise
La transmission de son entreprise est une affaire personnelle. Chaque cas est particulier. Il existe différents outils pour réduire le coût fiscal de cette opération et optimiser la passation de pouvoir.
Transmettre par donation
Selon que vous voulez vous retirer immédiatement ou vous désengager progressivement de votre affaire et/ou conserver une partie du pouvoir de gestion et de direction, vous devez procéder différemment.
Le pacte Dutreil
La signature d’un engagement de conservation (appelé « Pacte Dutreil ») permet de bénéficier d’une exonération des droits de donation et/ou de succession dus en cas de transmission à titre gratuit de votre entreprise.
Le mandat et le testament de partage
Si vos héritiers n’ont pas l’âge ou les compétences requises pour gérer votre entreprise, il peut être utile de prévoir un mandat à effet posthume. Plus intéressant, le testament partage vous permet de transmettre votre société sans vous en dessaisir immédiatement.
Dossier publié le 20/03/2010
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