Lexique
Un mot vous gêne ? Retrouvez sa définition dans notre Lexique Succession Transmission en Ligne !
LCL et la transmission
Transmettre par donation
Selon que vous voulez vous retirer immédiatement ou vous désengager progressivement de votre affaire et/ou conserver une partie du pouvoir de gestion et de direction, vous devez procéder différemment.
Transmettre par donation
Les opérations préparatoires à la donation
Si un
ou plusieurs de vos héritiers (vos enfants, notamment) souhaitent reprendre votre entreprise, vous pouvez la leur transmettre
par anticipation en réalisant une donation.
Vous souhaitez vous désengager immédiatement ?
Si votre entreprise est exploitée en nom propre, il est
recommandé avant de procéder à une donation, de créer une société à laquelle
vous apportez les biens nécessaires à l’exploitation de votre entreprise. Vous serez alors le gérant
de cette nouvelle entité.
L’intérêt de l’opération est simple : la donation ne
portera plus sur les biens de votre entreprise, mais les titres que vous détenez ! Ce montage vous permet d’éviter
les contraintes liées à l’indivision.
Une transmission progressive
La création d’une société vous permet aussi de pouvoir transmettre progressivement
les titres de propriété à vos héritiers et de conserver le pouvoir.
Elle permet aussi de profiter du régime des donations pour réduire le coût fiscal de la transmission de
votre entreprise. Lorsque la donation porte sur des parts ou actions de société, il est en effet plus facile
pour vos héritiers de profiter des abattements
accordés tous les 6 ans.
Le mot du banquier LCL
Rien ne vous interdit de conserver la propriété de certains biens (par exemple, les immeubles affectés à l’exploitation) que vous pourrez ensuite donner en location à vos repreneurs afin de vous ménager une source de revenus
Ne donner que la nue-propriété
Plutôt que de donner la pleine propriété de vos titres ou de votre entreprise à vos héritiers, vous pouvez leur transmettre uniquement la nue-propriété et en conserver l’usufruit. Cela vous permet de conserver des revenus et de transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales plus avantageuses.
Dans cette hypothèse, les droits de donation ne seront calculés que sur la valeur de la nue-propriété - par définition plus faible que celle de la pleine propriété – en application d’un barème qui tient compte de votre âge au jour de la donation.
De plus, à votre décès, vos héritiers nus-propriétaires récupéreront la pleine propriété en franchise de droits de succession sous réserve que la donation soit intervenue plus de trois mois avant le décès.
Dans tous les cas, privilégier une donation-partage
Il est préférable de recourir à une donation partage au profit de tous vos enfants plutôt que de consentir une donation simple au bénéfice du seul ou des seuls enfants repreneurs de l’entreprise.
D’une part les biens compris dans la donation-partage n’auront pas à être rapportés à votre succession – le règlement de votre succession ne portera que sur les autres biens que vous laisserez à votre décès ;
D’autre part, on ne tiendra pas compte lors du règlement de votre succession de la valeur prise par l’entreprise entre la date de la donation partage et celle de votre décès, pour vérifier que vos héritiers réservataires ont bien reçu leur part de réserve.
Autre intérêt de la donation partage dans le cas de la transmission d’une entreprise familiale : vous pouvez y associer un parent éloigné ou une personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de parenté (votre gendre, votre belle-fille, un de vos collaborateurs par exemple) auquel vous souhaitez transmettre votre entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société. Cette solution peut être envisagée si aucun de vos enfants n’est candidat à la reprise de votre affaire.
Dossier publié le 20/03/2010
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