L'imposition des produits de placements à revenu fixe

Placements concernés :

• livrets bancaires ordinaires rémunérés (livrets non réglementés),

• obligations et autres titres d'emprunts négociables,

• créances, dépôts, cautionnement,

• comptes courants rémunérés,

• bons de caisse, bons du trésor, bons de capitalisation.

 

Imposition : vous avez le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire et le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Veillez à bien faire votre choix avant l'encaissement des revenus sur votre compte ! Tout dépend de votre taux marginal d'imposition : s'il est de 30 % ou 41 %, vous avez intérêt à choisir le prélèvement forfaitaire dont le taux est de 24 % en 2012 (19 % en 2011).

Quel que soit votre option, les prélèvements sociaux seront directement prélevés par vos intermédiaires financiers lors du paiement des intérêts (taux de 13,5 % pour les intérêts versés entre le 1^er octobre 2011 et le 30 juin 2012, et de 15,5 % pour les intérêts versés à partir du 1^er juillet 2012). Les prélèvements sociaux viennent s'ajouter au prélèvement forfaitaire ou à l'impôt sur le revenu.

Les intérêts des livrets bancaires ordinaires  et autres produits de placement sont soumis d'office au barème (sauf option pour prélèvement forfaitaire libératoire).

Vos frais de garde sont déductibles à l'exclusion de ceux se rapportant à des revenus exonérés (comme, par exemple, sur un PEA) ou à des revenus soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.

Les frais de garde sur des valeurs qui ne sont pas susceptibles de verser des revenus (Sicav de capitalisation, par exemple) ne peuvent pas non plus être mentionnés.

Vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au plus tard lors de l'encaissement des revenus concernés : il est alors prélevé par votre intermédiaire qui se charge ensuite de le verser au Trésor Public. L'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est irrévocable une fois les revenus encaissés. De votre côté, vous n'avez rien à régler. Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts est de 19 % pour les revenus versés en 2011 et de 24 % pour les revenus versés en 2012.