Taux et fiscalité des PEL et CEL

Son taux dépend de la date à laquelle vous avez ouvert votre plan : les plans ouverts depuis le 1er mars 2011, permettront d’obtenir un prêt au taux de 4,20 %.( taux hors assurance).
Il n’y a pas de frais de dossier pour la constitution du prêt épargne logement.

Le CEL est accessible à tous, y compris aux enfants mineurs dès leur naissance, dans la limite d’un seul compte par personne.

Le Compte d’Epargne Logement (CEL) vous permet de faire fructifier vos liquidités en toute sécurité et en toute liberté : vous n’avez aucune obligation de versements réguliers, ni engagement de blocage des fonds ; votre épargne est toujours disponible.
En pratique, après un premier versement de 300 € à l’ouverture, vous pouvez effectuer des versements à tout moment, sous réserve de respecter un minimum de 75 € par versement et un plafond de versement de 15 300 €.
Les retraits sont libres mais il est demandé de laisser un minimum de 300 € sur votre CEL.

Comme pour le PEL, lorsqu’un prêt d’épargne logement est accordé à partir des intérêts acquis sur un CEL, l’Etat verse au bénéficiaire du prêt (souscripteur du compte ou bénéficiaire des intérêts acquis en cas de cession de droits à prêt) une prime d’épargne (montant plafonné à 1144€).

Les intérêts perçus au sein de CEL sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils ne supportent que les prélèvements sociaux au taux global de 13,5 %.
Les prélèvements dus sur les intérêts sont recouvrés directement par la banque, chaque année, au moment de l’inscription des intérêts en compte.
Les prélèvements sociaux dus sur la prime d’épargne sont prélevés au moment de son versement.

Pour bénéficier d’un prêt au titre du CEL, votre compte doit être ouvert depuis au moins 18 mois (cette durée est ramenée à 12 mois, si un membre de votre famille vous cède des droits à prêt provenant d’un CEL ouvert depuis au moins 18 mois). 

Vous devez aussi avoir acquis un montant minimal d’intérêt : ce montant s’élève à 37 € si vous demandez un prêt pour financer des travaux de réparation ou d’amélioration de votre résidence principale (à l’exclusion des travaux de menu entretien, comme la pose de papier peint, la rénovation des peintures …).
Il s’élève à 22,5 € pour un prêt destiné à financer des travaux d’économie d’énergie (isolation thermique, équipement utilisant des sources d’énergie renouvelable …) et à 75 € en cas d’achat ou de construction de votre résidence principale.