Profitez des avantages fiscaux en faveur des donations en 2010

Les donations sont soumises aux droits de donation à un tarif qui dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation, mais seulement après application d’un abattement personnel.

Moralité ? Tant que le montant de la donation ne dépasse pas celui de l’abattement, le bénéficiaire n’aura aucun droit à payer. Or cet abattement se renouvelle tous les six ans.
Vous pouvez ainsi donner à chacun des bénéficiaires tous les 6 ans, hors droit de donation, jusqu’à :

• 156 974 € à vos enfants et ascendants ;
• 156 974 € à une personne handicapée, quel que soit son lien de parenté avec vous ;
• 79 533 € à votre conjoint ou partenaire de Pacs ; 
• 31 395 € à vos petits-enfants ; 
• 15 697 € à vos frères ou sœurs ;
• 7 849 € à vos neveux ou nièces ;
• 5 232 € à vos arrière petits enfants.
  

Au-delà du montant des abattements, les donations sont taxables. Mais une fois le calcul des droits effectués, ceux-ci sont susceptibles de bénéficier d’une réduction.
Son montant dépend de l’âge du donateur au jour de la donation et de la nature des droits donnés.

Pour les donations en pleine propriété ou d’usufruit, cette réduction est de : 

• 50 % si le donateur a moins de 70 ans ;
• 30 % s’il est âgé de 70 à 79 ans.

Pour les donations en nue-propriété ou avec réserve du droit d’usage ou du droit d’habitation, cette réduction est de : 

• 35 % si le donateur a moins de 70 ans ;
• 10 % s’il est âgé de 70 à 79 ans.

Attention : aucune réduction n’est accordée à partir de 80 ans.

Les dons en argent consentis à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant et pour les personnes qui n’ont pas de descendant, à un neveu, une nièce, ou petit-neveu ou petite–nièce sont exonérés de droits de donation dans la limite d’un plafond fixé à  31 395  € en 2010.

Ce plafond, revalorisé chaque année  s’applique globalement à tous les dons consentis par une même personne à un même bénéficiaire.
Autrement dit, vous pouvez donner de votre vivant, dans le cadre de ce dispositif, jusqu’à 31 395 € « revalorisés » en franchise de droits à un même bénéficiaire, y compris en plusieurs fois sous forme de dons étalés dans le temps dans la limite du montant.

Pour profiter de cette exonération, il faut que le bénéficiaire de la donation soit majeur (ou mineur émancipé), que vous ayez moins de 65 ans au jour du don et que le don soit déclaré ou enregistré, auprès du service des impôts du domicile du bénéficiaire, dans le mois qui suit la date du don.

A compter du 1^er janvier 2010, la limite d'âge du donateur à laquelle est subordonnée l'exonération des dons de sommes d'argent est portée de 65 à 80 ans lorsque le don est consenti à :

• un petit-enfant ouun arrière petit-enfant;
• ou, à défaut d'une telle descendance, un petit-neveu oupetite-nièce, par représentation.

Vous souhaitez donner de l’argent à vos enfants ? Vous n’avez pas de liquidités disponibles ? Mais vous avez un portefeuille de titres bien garni ou un bien immobilier qui ont pris de la valeur ? Ne les vendez pas ! Donnez les plutôt directement à vos enfants qui se chargeront de les revendre s’ils ont besoin de liquidités.

Cette opération vous permet d’échapper à la taxation de vos plus-values :
30,1% (18% + prélèvements sociaux) pour des titres, 28,1% (16% + prélèvements sociaux) pour un bien immobilier, prélèvements sociaux compris. Si vos enfants les revendent immédiatement au même prix que celui figurant sur l’acte de donation, ils n’auront pas d’impôt sur le revenu à payer puisqu’ils n’auront pas réalisé de plus-value imposable.