Faites un don et réduisez vos impôts en 2010

Les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt sont notamment ceux réalisés au profit : 

• d’une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ; 
• d’une association cultuelle ou de bienfaisance ; 
• d’un organisme sans but lucratif fournissant gratuitement des repas ou des soins ou favorisant le logement des personnes en difficultés;
• d’un établissement d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif ; 
• de la Fondation du patrimoine et d’une fondation ou d’une association abritées par la première.

Attention : Les dons versés à une association d’élève, d’anciens élèves ou d’anciens combattants n’ouvrent pas le droit à la réduction d’impôt.

Pour les dons consentis aux organismes qui viennent en aide aux personnes en difficultés, la réduction s’élève à 75 % des sommes données, celles-ci étant retenues dans la limite de 513 € en 2010.

Pour les dons consentis aux autres types d’associations – ainsi que pour les dons supérieurs à 513 € consentis aux organismes venant en aide aux personnes en difficultés -, la réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes données, ces sommes étant retenues dans la limite de 20 % de votre revenu annuel imposable.
Si vous dépassez cette limite, le surplus est reporté sur les cinq années suivantes et vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Les sommes versées à un parti politique, sous forme de dons ou de cotisations, - mais aussi celles versées à un candidat pour le financement de sa campagne électorale -  permettent également de bénéficier de la réduction d’impôt pour dons.
Mais attention, pour en profiter, les sommes doivent être versées par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire et ne doivent pas dépasser 7 500 € par an et par parti politique (4 600 € par élection lorsqu’elles sont accordées à un candidat pour soutenir sa campagne). 

En revanche, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt distincte pour les cotisations versées à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires.
A une condition toutefois : que vous n’optiez pas pour la déduction de vos frais réels lors du dépôt de votre prochaine déclaration de revenus. La réduction est égale à 66 % des cotisations versées, vos cotisations étant retenues dans la limite de 1 % du revenu brut de votre salaire ou de votre pension si vous êtes retraité, après déduction des cotisations sociales.

A compter du 1^er janvier 2010, il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt si l’on consent des dons à des organismes situés dans un Etat de l'Union européenne poursuivant les mêmes objectifs et présentant des caractéristiques similaires aux organismes français éligibles.

En investissant dans des fonds de partage, vous pouvez également profiter de la réduction d’impôt pour dons.

De quoi s’agit-il ?
De fonds associés à une ou plusieurs associations caritatives : en souscrivant à ces fonds, vous vous engagez par avance à leur abandonner une partie de vos gains – entre 25 et 50 % - selon les fonds. Les produits ainsi abandonnés vous ouvrent droit à la réduction d’impôt et depuis 2008, s’il s’agit de produits monétaires ou obligataires, relèvent en outre d’une fiscalité allégée  : en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le taux du prélèvement est de 5% (au lieu de 18%), soit une imposition de 17,1 % avec les prélèvements sociaux.