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Un avantage supplémentaire pour les contribuables assujettis à l'ISF en 2010
Depuis 2007, la souscription de parts de FIP et FCPI - mais aussi de FCPR - vous permet aussi de bénéficier d'une réduction d'ISF.
La fraction des versements non prises en compte pour le calcul de la réduction d’ISF vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu. Moralité ? Si vous avez souscrit début 2010 des parts de FIP ou de FCPI « ISF », vous pourrez bénéficier d’une réduction applicable sur l’impôt sur les revenus de 2010 (à déclarer en 2011).
Exemple
Supposons que vous ayez souscrit en mai 2010 des parts de FCPI pour bénéficier
de la réduction d’ISF. Ce fonds prévoit d’investir 60 % de son actif dans des PME ouvrant droit
à la réduction d’ISF. Vous avez versé 16 000 € dont 800 € de droits d’entrée
(soit 5 %).
Les versements pris en compte pour le calcul de la réduction d’ISF s’élèvent
à :
9 120 € [(16 000 -800) x 60 %]
Au titre de l’ISF 2010, vous avez donc bénéficié
d’une réduction d’ISF de 4 560 € (50 % de 9 120 €)
Pour votre impôt sur les revenus
de 2010, la réduction d’impôt est calculée sur la base des 40 % de vos versements n’ouvrant
pas droit à la réduction d’ISF – soit 6 080 € - auquel on ajoute la quote-part correspondant
des frais sur versements, 304 € (5 % de 6 080 €). Votre réduction est donc de 1 596 € (25 % de 6
384 €).
