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Une enveloppe individuelle de déduction, commune à tous les produits d'épargne retraite en 2010
Les sommes versées en 2010 sur un PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) ou au régime Préfon (et régimes assimilés) sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite d'une enveloppe individuelle de déduction commune à ces supports.
Pour les versements effectués en 2010 sur un PERP ou au régime Préfon, il convient d’abord de retenir le plus élevé des deux montants suivants :
- soit 10 % de vos revenus professionnels de 2009, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec un maximum de 27 446 € ;
- soit
3 431 € (10 % du plafond annuel de la sécurité sociale de 2009) si vous n’avez pas perçu
de revenus professionnels en 2009 ou si vous avez perçu des revenus professionnels inférieurs ou égaux
à 34 308 €.
De cette première limite, on déduit ensuite :
- l’abondement versé en 2009 par votre employeur sur un PERCO ;
- les cotisations salariales et patronales versées en 2009 à un régime obligatoire de retraite d’entreprise (régime dits de « l’article 83 »);
- les cotisations versées en 2009 sur un contrat Madelin, à l’exception de la
fraction des cotisations correspondant à la marge de déduction calculée à 15%.
Exemple
Vous avez perçu en 2009 une rémunération annuelle nette de
54 000 € et effectué un versement de 3 000 € sur votre Perco vous
donnant droit à un abondement de votre employeur de 1 000 €.
Pour 2010, votre plafond de déduction
est donc de 5 400 € (10 % de votre rémunération) duquel vous devez retrancher les 1
000 € reçus sur votre Perco.
Au total, vous pouvez donc déduire les sommes versées
en 2010 sur un Perp ou au régime Préfon à hauteur de 4 400 €.
