DICO
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Les travaux permettant de réduire ses impôts en 2010
L'installation de certains équipements dans votre résidence principale vous permet de réduire la note.
Attention !
Par ailleurs, vous ne pouvez bénéficier de ces crédits d’impôts que si les équipements, matériaux ou appareils en question sont fournis, livrés et posés par un professionnel. Vous n’y avez pas le droit, si vous les installez vous-même ou encore si vous les achetez et les faites ensuite poser par une entreprise.
Inutile donc de retrousser vos manches, vous n’y gagnerez rien et risquez de perdre le bénéfice de la TVA à 5,5 % qui ne s’applique pour certains équipements que lorsqu’ils sont fournis et facturés par l’entreprise qui les pose.
Enfin, pour pouvoir bénéficier de ces avantages au titre de votre impôt sur le revenu de 2010,
vous devez avoir réalisé la totalité des travaux avant la fin de l’année. C’est la
date du règlement définitif de la facture qui est prise en compte par le service des impôts.
Si vous n’avez versé que des acomptes, vous ne pourrez pas réduire votre impôt cette année,
mais l’année prochaine... A condition que les équipements que vous avez fait installer figurent toujours
sur la liste de ceux y ouvrant droit !
Les propriétaires bailleurs qui font installer des équipements
respectueux de l’environnement dans un logement de plus de deux ans, peuvent également bénéficier
du crédit d’impôt.
Ils doivent alors s’engager à louer le bien non meublé, pendant
au moins cinq ans, à titre de résidence principale à un locataire autre que leur conjoint ou un membre
de leur foyer fiscal.
Pour un même logement donné en location, les dépenses prises en compte sont
plafonnées à 8 000 € pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.
Au
titre d’une même année, le foyer fiscal peut bénéficier du crédit d’impôt
pour trois logements donnés en location au maximum. A noter qu’un même foyer fiscal peut bénéficier
du crédit d’impôt à la fois pour sa résidence principale et pour des logements qu’il
met en location. Mais les plafonds de dépenses autorisés sont autonomes : autrement dit, il n’est pas
possible d’utiliser une partie du plafond des dépenses non utilisé pour le calcul du crédit d’impôt
relatif à la résidence principale pour des dépenses engagées dans des logements donnés
en location (et réciproquement).
Le mot du banquier LCL
Conservez vos justificatifs !
Si vous faites votre déclaration de revenus sur papier vous devrez adresser à votre centre
des impôts une copie de vos factures lors de l’envoi de votre déclaration de revenus.
Si vous déclarez vos revenus via Internet, vous devrez conserver soigneusement les factures
pour pouvoir les présenter au service des impôts au cas où il vous les demanderait.
Les équipements économes en énergie
Pour les équipements, matériaux et appareils économes en énergie ainsi que ceux qui fonctionnent à l’aide d’une énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, hydraulique…), le taux du crédit d’impôt varie en fonction de la nature des équipements.
A compter du 1er janvier 2010, ouvrent droit au crédit d'impôt les travaux de pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (taux 40 %) ainsi que les pompes à chaleur thermodynamiques autres que air/air ne produisant que de l'eau chaude sanitaire (taux 40%). Jusqu'à présent, seules étaient acceptées les pompes à chaleur dont la finalité essentielle était la production de chaleur. En revanche, les dépenses d'acquisition des parois vitrées ainsi que d'acquisition des chaudières à condensation voient leurs taux baisser de 25 à 15 %.
Voici les taux applicables pour les dépenses engagées en 2010 :
Equipements ouvrant droit au taux de 15 %
- matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtres à double vitrage);
- chaudières à condensation utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude.
Equipements ouvrant droit au taux de 25%
- équipements de raccordement à un réseau de chaleur, de récupération et de traitement des eaux de pluie ;
- matériaux d'isolation thermique des parois opaques (laines minérales, verre cellulaire, vermiculite et perlite-cellulose, polystyrène, polyuréthane ...) et volets isolants ;
- calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude : manchons de mousse plastique, coquille ou bandes de fibres minérales, rouleaux de fibres minérales, mousse de polyuréthane pour les chaudières et ballons d'eau chaude...
- appareils de régulation de chauffage : thermostat d'ambiance, sonde extérieure, robinets thermostatiques, à commande électrique ;
- pompes à chaleur (autres que les pompes à chaleur air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur
- chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses : poêles ; foyers fermés et inserts de cheminée intérieurs; cuisinière utilisée pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire
Equipements ouvrant droit au taux de 40 %
- pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
- pompes à chaleur (autres que les pompes à chaleur air/air) thermodynamiques produisant exclusivement de l'eau chaude sanitaire ;
- pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
- chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses (taux majoré en cas de remplacement d'un appareil équivalent plus ancien) : poêles ; foyers fermés et inserts de cheminée intérieurs; cuisinière utilisée pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
Equipements ouvrant droit au taux de 50 %
- Appareils de chauffage ou chauffe-eau fonctionnant à l’énergie solaire ou à l’énergie hydraulique ;
- microcentrale photovoltaïque fournissant de l’électricité à partir de l’énergie solaire,
- système fournissant de l’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse (déchets organiques …) ;
A
savoir :
Les frais de diagnostic de la performance énergétique d’un logement ouvrent droit
au crédit d’impôt au taux de 50 % à condition que le diagnostic soit réalisé par un
professionnel certifié par le comité français d’accréditation (Cofrac).
Seuls les diagnostics
réalisés à l’initiative des propriétaires - dans la limite d’un diagnostic pour la
période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 - permettent d’en bénéficier.
Attention, les diagnostics imposés par la loi lors de la vente ou de la mise en location d’un logement n’y
ouvrent pas droit.
Attention
Depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif, la liste des équipements éligibles
et de leurs caractéristiques techniques a été modifiée à plusieurs reprises et il n’est
pas toujours facile de savoir si tel ou tel appareil bénéficie ou non du crédit d’impôt.
L’administration fiscale a publié au début de l’année une longue instruction où
elle passe en revue tous les équipements ouvrant droit au crédit d’impôt et les critères
de performance qu’ils doivent satisfaire (instruction du 6 avril 2009 5 B-10-09 : www.impot.gouv.fr /cliquer sur documentation).
N’hésitez pas à vous y reporter !
Autre possibilité pour être certain de bénéficier
du crédit d’impôt : faire appel à des professionnels qualifiés, c'est-à-dire
des professionnels ayant reçu le label Qualipac pour les pompes chaleur, Qualibois
pour les chaudières à bois, Qualisol pour les chauffe-eau solaires ou Quali-PV
pour les panneaux solaires photovoltaïques.
Le crédit d’impôt est calculé sur la base du prix d’achat, toutes
taxes comprises, des équipements, matériaux et appareils installés.
Les frais de main-d’œuvre
ainsi que le coût des matériaux destinés au raccordement des chaudières ne sont pas pris en compte.
Seuls les frais de main-d’œuvre liés à la pose de matériaux d’isolation des parois
opaques (sols, murs, plafonds …) peuvent être pris en compte à condition que les travaux soient réalisés
dans un logement achevés depuis plus de deux ans. Sont également exclus les frais administratifs (frais de dossier…)
et les frais financiers (intérêts d’emprunt notamment).
Ces dépenses sont retenues
dans la limite d’un plafond qui ne peut dépasser, au titre d’une période de 5 années
consécutives (comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012) :
- 8 000 € pour une personne seule
- et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé.
Ce plafond est majoré
de 400 € par personne à charge. Soit un plafond de dépenses de 16 800 € pour un couple avec deux enfants.
Attention : le crédit d’impôt en faveur des équipements économes
en énergie est pris en compte pour le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
Les équipements pour personnes âgées ou handicapées
Pour l’installation ou le remplacement d’équipements
spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, le crédit
d’impôt est égal à 25 % de vos dépenses. Il n’est pas nécessaire qu’une
personne âgée ou handicapée habite dans le logement à la date de réalisation des travaux.
Seuls les équipements attachés à « perpétuelle demeure » sont pris en compte
; il s’agit notamment des équipements suivants :
- équipements sanitaires : éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, WC pour personnes handicapées ;
- équipements de sécurité et d’accessibilité : mains courantes, barres de maintien ou d’appui, poignées de rappel de portes, rampes, appareils élévateur, système de commande, de signalisation ou d’alerte, dispositifs d’ouverture et de fermeture ou système de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage, mobilier à hauteur réglable …
Le crédit d'impôt est calculé sur la base de la facture délivrée par
l'installateur. Il intègre les frais de main-d'œuvre nécessaire à la pose des équipements.
Les équipements doivent être payées avant le 1er janvier 2011. Ces dépenses sont retenues
dans la limite d'un plafond s'appréciant sur une période glissante de 5 années consécutives comprises
entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010 : ce plafond est de 5 000 € pour une personne
seule et 10 000 € pour un couple marié ou pacsé. Il est majoré de 400 € par personne à
charge.
Bon à Savoir : le crédit d’impôt pour installation d’équipements
spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées n’est pas pris en compte
pour le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
