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Le barème et vous
Vous connaissez désormais la valeur de votre patrimoine net. Voici les dernières étapes à suivre pour évaluer et payer votre ISF 2009 sans soucis.
Le barème
Contrairement à l'impôt sur le revenu, vous devez calculer vous-même le montant dû au titre de l'ISF.
Pour cela reportez vous au tableau ci-dessous. Il vous indique le tarif à appliquer en fonction de la valeur nette de votre
patrimoine (arrondie à la dizaine d'euros inférieure).
|
FRACTION DE LA VALEUR |
TARIF APPLICABLE |
| N'excédant pas 790.000 euros |
0% |
|
Supérieure à 790.000 euros |
0.55% |
| Supérieure à 1.280.000 euros et inférieure ou égale à 2.520.000 euros |
0.75% |
| Supérieure à 2.520.000 euros et inférieure ou égale à 3.960.000 euros |
1% |
| Supérieure à 3.960.000 euros et inférieure ou égale à 7.570.000 euros |
1.3% |
| Supérieure à 7.570.000 euros et inférieure ou égale à 16.480.000 euros |
1.65% |
| Supérieure à 16.480.000 euros |
1.8% |
Les personnes à charge
Le seul (et maigre) abattement que vous concède l'administration fiscale est le suivant : 150 EUR par personne à charge.
Il s'agit essentiellement de vos enfants mineurs ou infirmes et éventuellement des personnes titulaires de la carte d'invalidité vivant sous votre toit.
Divisez cette somme par deux (il ne reste alors vraiment plus grand-chose) si vous partagez la garde de votre enfant.
Le plafonnement de l'ISF
Le plafonnement a pour but d'éviter que le total formé par l'ISF 2009, l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus de 2008 et les prélèvements sociaux sur les revenus 2008 excède 85 % des revenus de 2008. Si la somme est supérieure, l'ISF sera réduit de la différence.
Attention à éviter deux écueils :
- Premièrement, le calcul de vos revenus ne coule pas de source. Vous devez en effet prendre en compte
l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal pour 2008 : revenus nets professionnels, revenus fonciers, plus values mobilières
et immobilières...
Vous devez en outre y ajouter vos revenus normalement exonérés d'impôt (PEA par exemple) et les produits soumis à prélèvement libératoire. Vous pouvez cependant déduire vos déficits catégoriels dont l'imputation est autorisée sur le revenu global comme par exemple votre déficit foncier dans la limite de 10 700 euros. - Secondement, vous devrez estimer vous-même votre impôt sur le revenu dû au titre des revenus
de l'année 2008, puisque le fisc ne l'aura pas fait.
Par ailleurs, ce plafonnement est lui-même... plafonné pour ceux dont le patrimoine dépasse les 2.520.000 EUR. Si c'est votre cas, votre réduction d'ISF ne peut dépasser les 50% de l'ISF légalement dû, ou 11.995 EUR si ce montant est supérieur.
Pour ceux dont le patrimoine est inférieur, il n'y a pas de limite au plafonnement.
