Les biens imposables

L'administration fiscale est on ne peut plus claire : « Sous réserve d'exonérations, votre patrimoine imposable à l'ISF comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2009 ».

Vous devez donc déclarer non seulement vos logements mais aussi vos meubles, bijoux, liquidités... Pour vous aider, voici une liste des principaux biens imposables : 

• Les immeubles bâtis (maisons, appartements,...), et non bâtis (terrains, terres agricoles,...)
• Les liquidités : comptes courants, comptes créditeurs d'associés, livrets de caisse d'épargne et même vos espèces...
• Les biens détenus en usufruit
• Les meubles (le mobilier des habitations et meubles assimilés)
• Les placements financiers, contrats d'assurance - vie, créances...Les voitures, bateaux de plaisance, avions de tourisme
• Les chevaux de course 
• Les bijoux, or et métaux précieux

Quelle que soit la nature de votre bien, le fisc vous demande de calculer sa valeur à la date du 1er janvier 2009.  Cliquez sur les liens ci-dessous pour plus d'informations.

Biens immobiliers

Placements financiers

Autres biens imposables

Tous vos biens immobiliers entrent en compte dans le calcul de votre patrimoine, que vous les déteniez en pleine propriété, en usufruit, en indivision ou au travers d’une société civile. Ceci est vrai que vous les occupiez, que vous les donniez en location ou que vous les mettiez gratuitement à la disposition d’une autre personne, qu’elle soit ou non de votre famille.



En revanche, vous consacrez une partie de votre logement à l'exercice de votre métier (cabinet de dentiste dans un studio attenant par exemple) ? Ne déclarez que la part réservée à votre usage privé en n'oubliant pas de joindre les justificatifs à votre déclaration.

Une seule méthode est réellement efficace pour l'évaluation immobilière, c'est la comparaison.

Même surface, même emplacement, mêmes caractéristiques... comparez votre bien avec des biens similaires vendus récemment et prenez les prix de vente comme référence pour évaluer votre bien.



Si vous possédez un bien rare, demandez de l'aide à un notaire ou un expert immobilier. Ne sombrez pas non plus dans la paranoïa : si le fisc vous fait part de son désaccord, c'est à lui de fournir de nouvelles évaluations reposant sur la comparaison avec des biens similaires.



Pour votre résidence principale, vous bénéficiez d’un abattement de 30 % applicable sur sa valeur vénale. Si pour une raison ou une autre, vous n’habitez pas dans le même logement que votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, un seul de vos deux logements peut bénéficier de l’abattement.

Dans certains cas, (comme par exemple la vente avec réserve d'usufruit lorsque l'acquéreur de la nue-propriété n'est pas héritier présomptif de l'usufruitier), l'imposition peut être répartie entre l'usufruitier et le nu-propriétaire selon le prorata suivant :

Pour vos actions et obligations, c'est assez simple. Vous avez le choix entre 2 méthodes d'évaluation. Ne vous privez donc pas pour choisir la plus favorable. Vous prenez comme valeur de référence soit le dernier cours coté de l'année 2008, soit la moyenne des trente derniers cours de l’année.



Pour les Sicav et fonds communs de placement, retenez la dernière valeur de rachat connue au 1er janvier 2009.



Vos valeurs mobilières détenues sur votre PEA sont soumises à l'ISF.

N'oubliez pas d'additionner également le solde de vos comptes bancaires et de vos produits d'épargne. Les comptes courants d'associés ne sont pas assimilés à des biens professionnels. Vous devez donc aussi les prendre compte.



Du côté de l'assurance-vie, les règles sont un peu plus complexes. Dans le cas des contrats rachetables, si vous êtes encore en phase d'épargne -c'est-à-dire que vous versez encore de l'argent -, ajoutez la valeur de votre contrat au montant de votre patrimoine. Cette valeur - sa valeur de rachat au 1er janvier 2009 en fait - est indiquée sur le relevé annuel de votre assurance-vie.



A l'échéance, deux solutions sont possibles :

• Soit vous avez reçu un capital et dans ce cas vous ajoutez simplement son montant à votre patrimoine total.
• Soit vous avez choisi de recevoir une rente : intégrez alors la valeur de capitalisation de cette rente à votre patrimoine. Les valeurs de capitalisation vous sont également communiquées par les organismes responsables.

Si vous avez souscrit un contrat non rachetable, plus souvent appelé assurance-décès, vous n’avez pas à en tenir compte. Sauf dans un cas : si vous avez versé des primes après vos 70 ans, sur un contrat souscrit depuis le 20 novembre 1991, vous devez déclarer la valeur nominale de ces primes.