Attention, les règles d'exonération de l'ISF sont différentes de celles pour l'impôt sur le revenu.

Les revenus d'un PEA par exemple peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu alors que la valeur liquidatif de votre PEA entre dans le calcul de votre ISF.

Si vous n'êtes pas familier avec l'ISF, lisez donc attentivement cette partie.



Les biens professionnels

Les titres

Les rentes

Autres

Les biens professionnels représentent LA principale catégorie de biens exonérés d'ISF. Outils de travail ou bien parts sociales ou actions d'une société, ils sont en effet considérés¸ sous certaines conditions, comme étant hors du champ de votre fortune personnelle.



Attention cependant, les règles d'exonération sont rigoureuses, notamment en ce qui concerne les titres des sociétés. N'hésitez donc pas à demander conseil à un spécialiste.

En bref, 3 catégories de biens professionnels existent.



Les biens nécessaires à l'exercice d'une profession individuelle

Vous exercez en tant que chef d’une entreprise individuelle libérale, commerciale, agricole, artisanale ou industrielle ? Les biens nécessaires à votre activité (immeubles, installations, matériel…)  sont exonérés d'ISF à la condition que cette activité soit exercée à titre professionnel, c'est-à-dire de manière effective, habituelle et constante, et qu’il s’agisse de votre activité principale.



Les parts ou actions de sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu

Vous possédez des parts d'une société de personnes (EURL, SNC...) soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles ? Ces parts sont considérées comme des biens professionnels exonérés d’ISF à condition que vous exerciez dans la société votre activité professionnelle principale.



Les parts ou actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Elles sont considérées comme des biens professionnels exonérés d’ISF si : 

• la société exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ; 
• un des membres du foyer fiscal au sens de l’ISF exerce une fonction de dirigeant dans la société : président, directeur du conseil de surveillance, gérant de SARL, directeur général ; mais il n’est pas nécessaire qu’il soit personnellement propriétaire des parts ou actions ;
• sa rémunération de dirigeant doit lui rapporter plus de la moitié de ses revenus professionnels ;
• le foyer fiscal ou le groupe familial au sens large parents, frères, sœurs...) détient au moins 25 % des droits de vote et des droits aux dividendes de la société, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une autre société, dans la limite d’un seul niveau d’interposition (cette condition n’étant toutefois pas exigée pour les gérants majoritaires de SARL qui par définition détiennent déjà plus de 25 % du capital de leur société, ni pour les gérants des sociétés en commandite par actions et pour les associés d’une société de personnes qui ont opté pour l’impôt sur le revenu).
  
  

Vous ne pouvez pas prétendre à l'exonération d'ISF sur vos parts de société au titre de biens professionnels ? Tout n'est pas perdu. Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'une exonération partielle.



Ici encore, les règles sont relativement complexes. Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à demander de l'aide à un professionnel.

Engagement de conservation (ou pacte Dutreil ISF)

Si vous avez signé un engagement collectif de conservation d'au minimum 2 ans avec au moins un associé vous pouvez bénéficier d'une exonération de 75% sur les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Cet engagement doit être complété par un engagement individuel de conservation de 4 ans.



A noter que cet engagement doit porter sur au moins 20 % des droits financiers et de vote pour les sociétés cotées ou 34 % pour les non cotées. L'un des associés signataire de l'engagement doit exercer dans cette société son activité principale, s’il s’agit d’une société soumise à l’impôt sur le revenu ou une fonction de dirigeant, s’il s’agit d’une société assujettie à l’IS pendant au moins 5 ans à compter de la signature de l’engagement.

Salariés ou mandataires sociaux

Si vous détenez des titres de la société dans laquelle vous exercez ou avez exercé votre activité principale soit en tant que salarié soit en tant que mandataire social, ces titres sont exonérés d’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur sous réserve que vous les conserviez pendant au moins 6 ans (si vous êtes retraité, vous devez détenir ces titres depuis au moins 3 ans à la date de votre départ en retraite et vous devez les conserver ensuite pendant au moins 6 ans).

La société doit avoir une activité agricole, industrielle, commerciale, agricole, artisanale ou libérale.

Titres de PME

Les parts ou actions reçues en contrepartie de la souscription au capital de PME ayant son siège de direction effective dans un Etat membre de l’UE, en Islande ou en Norvège et exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont quant à elles totalement exonérées d'ISF. Les parts reçues en contrepartie de la souscription au capital d’un FCPI, FIP et FCPR sont également exonérées d’ISF mais seulement à hauteur de la quote-part de leur valeur correspondant à des souscriptions au capital de PME ouvrant droit à la réduction d’ISF correspondante.

Si vos rentes sont assimilables à des pensions de retraite, ces dernières échappent à l'ISF.

Quelles sont les rentes assimilables à des pensions de retraite ? Réponse : celles constituées dans le cadre d'une activité professionnelle ainsi que celles versées au dénouement d’un produit d’épargne retraite (PERP, Perco, contrat Madelin, notamment).Ceci à deux conditions : 

• que vous ayez versé des primes régulièrement, tant en montant qu’en périodicité, pendant au moins quinze ans ;
• que l'entrée en jouissance de votre rente ait débuté au plus tôt à la date de vos 60 ans ou à compter de la liquidation de vos pensions de retraite dans un régime obligatoire.

Cette exonération joue pour vous comme pour votre conjoint en cas de rente réversible à son profit.



Malheureusement, lorsque la rente est reversée à un autre bénéficiaire (enfants du souscripteur, par exemple), elle est imposable pour sa valeur de capitalisation au 1er janvier 2009.



A noter, la condition de durée minimum de cotisations de 15 ans n'est pas requise si vous souscrivez un PERP ou un PERCO avant le 31 décembre 2010 et moins de 15 ans avant l’âge auquel vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein.

Objets d'antiquité de plus de 100 ans, œuvres d'art, objets de collection... sont exonérés d'ISF en totalité. Vous n'avez pas à les mentionner sur votre déclaration.



Idem si vous avez l'âme d'un Géotrouvetout. Les droits de la propriété industrielle ne sont pas compris dans la base d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune de leur inventeur. Il en est de même des droits de propriété littéraire et artistique.



Les forêts, bois et biens ruraux peuvent aussi être, sous réserve de respecter certaines conditions, partiellement exonérés d'ISF, même s'ils ont échappé à la classification de biens professionnels. Pour les bois et forêts, cette exonération s'élève à 75%. Pour les biens ruraux, elle se monte à 75% jusqu'à 100.000 euros.



Au-delà de ce seuil, l'exonération passe à 50 %. Ces biens ruraux doivent avoir été donnés par bail à long terme ou bail cessible hors du cadre familial.