Les grands principes du bouclier fiscal

On peut gloser des heures durant sur le bouclier fiscal ; on peut aussi le résumer en moins de 10 mots :

vos impôts directs (IR, ISF, fiscalité locale sur résidence principale et prélèvements sociaux) ne peuvent pas dépasser 50% de vos revenus. Si c'est le cas, vous pouvez demander au fisc de vous rembourser la différence.



Attention à ne pas vous tromper : le bouclier fiscal ne concerne pas l'année fiscale en cours mais l'année passée : autrement dit, si début 2010, vous constatez que la somme des impôts que vous avez payée en 2009 (voire en 2008 au titre de vos revenus 2008) dépasse 50 % de vos revenus de 2008, vous pouvez demander la restitution du trop perçu. Le bouclier fiscal est en quelque sorte une régularisation.

Vous devrez donc prendre en compte les revenus 2008 et les impôts payés en 2008 ou 2009 au titre de ces revenus.

Faites la somme de vos revenus 2008 et de tous les impôts que vous avez payé au titre de ces revenus ! Ne vous trompez pas d'année. Si ces impôts sont supérieurs à 50% de vos revenus, vous pouvez faire une demande de restitution. Cette demande doit être déposée au plus tôt le 1er janvier 2010. 

Pour cela, procurez-vous sur le site des impôts le formulaire n° 2041 DRID "demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l'année 2008".

Vous avez ensuite jusqu'au 31 décembre 2010 pour l'adresser à votre centre des impôts.