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La date limite de déclaration

Vous avez fait et refait vos calculs et pas de doute : vous n'échapperez pas à l'ISF cette année... Ne ratez pas la date de déclaration.

Si vous étiez déjà soumis à l'ISF en 2008, vous allez recevoir par courrier un imprimé préidentifié 2725 S-K simplifié ou 2725 K selon l'importance du patrimoine que vous avez déclaré l'an passé.

Vous pouvez malgré tout remplir votre déclaration par ordinateur sur le site des impôts. Optez pour la « saisie en ligne assistée » ou choisissez la version « PDF remplissable ». Mais attention, vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration par Internet.



Une fois votre formulaire rempli, vous devez l'imprimer et l'envoyer par courrier, accompagné des justificatifs des dettes déductibles et d'un chèque en règlement de l'impôt. Si vous avez rempli votre déclaration en ligne, n’oubliez pas d’agrafer à l’imprimé que vous venez d’éditer la première page de la déclaration préidentifiée reçue à domicile. A défaut, vous vous exposez aux sanctions pour absence de déclaration !



Si cette année vous déposez une déclaration d'ISF pour la première fois, vous pourrez vous procurer un imprimé vierge dans un centre des impôts ou le télécharger sur le site internet des impôts (rubrique « recherche de formulaires»).



La déclaration papier doit être déposée au plus tard

  • le 15 juin 2009 si vous êtes domicilié en France ;  
  • le 15 juillet 2009 si vous êtes domicilié dans un autre pays d'Europe ou dans la principauté de Monaco;
  • le 1er septembre 2009 si vous êtes domicilié dans un autre pays.

Ce n'est pas une surprise : toute déclaration tardive est évidemment passible d'une amende.

Bon à savoir : n'oubliez pas de payer

LCL, calculer votre ISF, n'oubliez pas de payer

L'administration fiscale ne vous demande pas seulement d'évaluer votre patrimoine. Vous devez également calculer votre ISF (au contraire de votre impôt sur le revenu). Pour cela, aidez-vous du barème (si vous remplissez votre formulaire en ligne, les calculs sont automatiquement générés par l’ordinateur).

Ensuite, vous devez impérativement joindre à votre déclaration un chèque en paiement de l'impôt ! Il n'y a ni délais, ni tiers provisionnel comme pour l'impôt sur le revenu. Ne l'oubliez pas. N'oubliez pas non plus de joindre toutes les pièces justificatives.

 

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