DICO
Un mot vous gêne ? Retrouvez sa définition dans notre Dico Fiscal
en Ligne !
Découvrez aussi...
Vidéos
Qui déclare?
Faites-vous partie du « club ISF » ou non ? Seuil, foyer fiscal, patrimoine net... Voici les grandes règles à connaître avant de valider votre « inscription ».
Le seuil
Si, au 1er janvier 2009, la valeur de votre patrimoine net dépasse les 790.000 EUR, vous n'y coupez pas : vous devrez payer
l'ISF.
En revanche, si votre patrimoine a dépassé ce seuil après le 1er janvier (à la suite d'un héritage par exemple), n'en tenez
pas compte. Il sera toujours temps de payer l'ISF l'année prochaine !
Inversement, si votre patrimoine a fondu (avec la chute des cours de Bourse) depuis le 1er janvier... le fisc ne voudra rien
savoir. Ce qui l'intéresse, c'est la valeur de votre patrimoine au 1er janvier.
Attention, le foyer fiscal à prendre en compte est différent du foyer fiscal de référence pour l'impôt sur le revenu.
Le foyer fiscal
Pour la déclaration de vos revenus, le foyer fiscal à prendre en compte intègre les revenus de votre concubin ou partenaire
de PACS mais aussi ceux de toutes les personnes à charge, y compris vos enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal.
Pour l'ISF, c'est différent. Vous ne devez prendre en compte votre patrimoine, celui de conjoint, de votre partenaire de PACS,
de votre concubin et celui de vos enfants mineurs (leur livret d'épargne par exemple).
En revanche, ne tenez pas compte des biens de vos enfants majeurs, même s’ils sont rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt
sur le revenu.
Bon à savoir : ISF et concubinage
Vous devez dès lors remplir une déclaration d'ISF commune. Ceci est valable que les personnes soient de sexe différent ou non.
En revanche, vous êtes en instance de divorce et avez été autorisés à vivre séparément ? Vous avez le droit de remplir des déclarations séparées dès lors que vous ne viviez plus ensemble au 1er janvier 2009.
Idem, si vous êtes mariés sous le régime de séparation de biens et n'habitez pas ensemble.
Votre patrimoine
Que faut-il intégrer dans votre patrimoine ? La réponse est simple : quasiment tout...
Biens immobiliers, placements financiers, meubles, bijoux, soldes de comptes bancaires... Il faut additionner les valeurs
de l'ensemble de vos biens pour obtenir la valeur de votre patrimoine (découvrez l'ensemble des biens imposables dans notre
rubrique les biens imposables).
A ceci près que le fisc s'intéresse à la valeur nette de votre patrimoine. Vous pourrez donc déduire du montant total du patrimoine
brut certaines dettes (pour tout savoir : des dettes bien utiles). Ce n’est que si votre patrimoine après déduction des dettes dépasse 790 000 € que vous êtes imposable et tenu de déposer
une déclaration.
D'autre part, certains biens ne sont pas imposables (biens exonérés). Ils ne rentrent donc pas en compte dans le calcul de
votre ISF. C'est le cas par exemple des biens professionnels et des objets d'antiquité et œuvres d’art. Vous n'aurez donc
pas à les intégrer dans vos additions.
Pour évaluer sans souci votre patrimoine, suivez notre éclairage : évaluez votre patrimoine.
