Ces dettes qui diminuent votre ISF

A condition d'exister au 1er janvier 2009 et d'être à votre charge ou à celle de votre conjoint ou concubin (ou encore de vos enfants mineurs), vous pourrez déduire certaines dettes. Parmi celles-ci, citons :

 

• Les emprunts, découverts bancaires et les soldes débiteurs de vos comptes en banque. Dans le cas des emprunts, vous ne déduirez évidemment que le capital restant dû au 1er janvier ainsi que les intérêts échus restant à payer et les intérêts courus entre la dernière échéance et le 1er janvier.

 

• La valeur capitalisée des pensions et rentes versées et fixées par une décision de justice. Cela peut être une pension alimentaire en cas de divorce par exemple. Attention, c'est bien la valeur capitalisée de la pension au 1er janvier 2009 (à calculer éventuellement vous-même) qui est déduite de l'actif ISF et non la rente versée en 2008.

 

• Certains impôts parmi lesquels figurent d'ailleurs l'ISF, l'impôt sur le revenu (pour les revenus 2008), la taxe d'habitation et les taxes foncières pour l'année en cours... Si vous ignorez encore le montant de certains de vos impôts le 15 juin (comme l'IR), vous pouvez les estimer vous-même ou reporter la valeur de l'année précédente. Dans ce dernier cas, vous régulariserez en 2010.

 

• Vos dettes à l'égard de prestataires de services ou entrepreneurs de travaux (avec des factures antérieures au 1er janvier).

 

• Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine de 2008.

 

• Les droits de mutation en instance de paiement au 1er janvier.

 

Toutes ces dettes devront être justifiées au maximum : copies de vos relevés bancaires, des contrats de prêts, des factures d’entrepreneurs. En revanche, ce n’est pas la peine de joindre les avis d’imposition relatifs aux impôts déductibles...

Si vous avez emprunté pour acquérir des biens exonérés de l'ISF, vos dettes sont affectées en priorité à ces biens. Elles ne sont donc pas a priori considérées comme étant déductibles de votre ISF.



Cependant, si le montant total de ces dettes est supérieur au montant total des biens exonérés, vous pourrez déduire le solde de votre ISF. Dans ce cas, veillez à expliquer et détailler précisément la situation à l'administration fiscale.



De même, si ces dettes se rapportent à des biens partiellement exonérés, vous pourrez les déduire de manière proportionnelle. Par exemple, un emprunt utilisé pour financer l'acquisition d'un bois (exonéré en tant que bien personnel à 75%) pourra être imputé à 25% sur votre ISF.