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Evaluation des biens imposables

La première difficulté de la déclaration de l'ISF consiste à évaluer correctement vos biens. Biens immobiliers, actions, assurances-vie... petit tour d'horizon du juste prix de votre patrimoine.

A savoir

L'ISF repose sur une règle incontournable : les biens doivent être comptabilisés pour leur valeur à la date du 1er janvier 2009.



Vos actions ont perdu 20% depuis ? Le fisc ne veut rien savoir. Vous payerez l'ISF sur leur valeur au 1er janvier.

Au cas par cas, vous trouverez ci-après les méthodes d'évaluation de vos principaux biens patrimoniaux.

Immobilier

Pour évaluer votre bien immobilier, que ce soit votre résidence principale ou une maison de vacances, une seule solution : comparer !

Epluchez les prix de vente des biens immobiliers similaires et déduisez-en la valeur vénale de votre bien.



Pour en savoir plus, découvrez l’avis en vidéo de notre expert.

Placements financiers

Vous avez un portefeuille de placements financiers (titres, sicav...) ?

Le plus simple est de prendre comme référence le dernier cours coté avant le 1er janvier 2009.



Vous pouvez éventuellement préférer prendre la moyenne des 30 derniers cours cotés qui précèdent le 1er janvier si celle-ci se révèle plus avantageuse (si une OPA a soudainement fait bondir le cours d'une action de votre portefeuille par exemple).

Le + de LCL

Votre banque vous adresse chaque année un relevé ISF reprenant parmi ces deux possibilités d'évaluation de vos titres cotés, celle qui vous est la plus favorable.

Assurance-vie

Pour les contrats d'assurance-vie, c'est un brin plus compliqué.

Si vous êtes encore en phase d'épargne (c'est-à-dire que vous versez encore de l'argent) et que vous avez souscrit un contrat rachetable : ajoutez la valeur de votre contrat au montant de votre patrimoine. Cette valeur de contrat est indiquée sur le relevé annuel de votre assurance-vie.



Si vous avez souscrit un contrat non rachetable (plus souvent appelé assurance-décès) à compter du 20 novembre 1991, vous devez seulement déclarer les primes versées après 70 ans. Pour les autres pirmes, rien à déclarer.



A l'échéance, deux solutions sont possibles :

  • Soit vous avez reçu un capital et dans ce cas vous ajoutez simplement son montant à votre patrimoine total.
  • Soit vous avez choisi de recevoir une rente : intégrez alors la valeur de capitalisation de cette rente à votre patrimoine. Les valeurs de capitalisation vous sont également communiquées par les organismes responsables.

Rentes viagères

Les rentes doivent être estimées à leur valeur de capitalisation.

Si cette rente vous est versée par un organisme officiel, il vous communiquera cette valeur sur vos relevés. Sinon, il vous faudra la calculer.

Attention
Attention ! N'oubliez pas que certaines rentes sont exonérées d'ISF.

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