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L'ISF pour les novices :
Questions / Réponses
Suis-je concerné par l'ISF ?
Oui, si votre patrimoine net dépasse les 790.000 EUR au 1er janvier 2009.
Dans les grandes lignes, additionnez la valeur de vos biens immobiliers (estimez-les en comparant les prix du marché), vos actions et autres placements, vos rentes... Déduisez-en vos dettes en cours ainsi qu'un abattement de 30% sur la valeur de votre résidence principale.
Si vous dépassez les 790.000 EUR, vous êtes soumis à l'ISF.
Pour plus de détails, consultez notre guide.
Dans les grandes lignes, additionnez la valeur de vos biens immobiliers (estimez-les en comparant les prix du marché), vos actions et autres placements, vos rentes... Déduisez-en vos dettes en cours ainsi qu'un abattement de 30% sur la valeur de votre résidence principale.
Si vous dépassez les 790.000 EUR, vous êtes soumis à l'ISF.
Pour plus de détails, consultez notre guide.
Quand est-ce que je dois déclarer mon ISF ?
Avant le 15 juin. Si c'est votre première fois, n'oubliez pas que vous devez non seulement déclarer la valeur de votre patrimoine
(évaluer votre patrimoine), mais aussi calculer votre impôt et joindre un chèque avec votre déclaration.
Je suis juste au-dessus du seuil. N'ai-je pas intérêt à ne rien déclarer ?
Tout d'abord rassurez-vous : si vous êtes « juste au-dessus du seuil de déclaration », le montant
de votre ISF ne sera pas astronomique.
Imaginons que vous possédiez un patrimoine net de 850.000 EUR. Le montant de votre ISF sera de 0,55% x (850.000 EUR - 790.000 EUR), soit 330 EUR (voir barème ISF).
Pour peu que vous ayez un enfant mineur (réduction de 150 EUR), il ne vous en coûtera plus que 180 EUR.
En outre, si vous ne déclarez rien, l'administration fiscale dispose de 6 ans pour vous contrôler. En revanche, si vous déclarez, ce délai se réduit à 3 ans.
Imaginons que vous possédiez un patrimoine net de 850.000 EUR. Le montant de votre ISF sera de 0,55% x (850.000 EUR - 790.000 EUR), soit 330 EUR (voir barème ISF).
Pour peu que vous ayez un enfant mineur (réduction de 150 EUR), il ne vous en coûtera plus que 180 EUR.
En outre, si vous ne déclarez rien, l'administration fiscale dispose de 6 ans pour vous contrôler. En revanche, si vous déclarez, ce délai se réduit à 3 ans.
Est-ce que je peux échelonner le paiement de mon ISF ?
Non. Vous devez vous acquitter de l'intégralité du paiement lors de la déclaration.
Je vis en couple sans être marié. Devons-nous additionner nos patrimoines ?
Oui. Le fisc considère que les concubins (qui vivent ensemble de manière stable) doivent remplir une déclaration
d'ISF commune et donc additionner leurs patrimoines.
Attention : si vous possédez chacun
votre résidence principale, vous ne pourrez bénéficier de l'abattement de 30% que sur l'une d'entre elles.
Existe-t-il des crédits ou des réductions d'impôts, des biens exonérés comme pour l'impôt sur le revenu ?
Bien peu. Certains biens sont exonérés comme vos biens professionnels, les antiquités, les rentes assimilables à des pensions
de retraite... mais ils sont rares.
Vous pouvez également déduire certaines dettes pour amoindrir la valeur de votre patrimoine net.
Une fois votre ISF calculé, vous avez droit à une mince réduction d'impôt de 150 EUR par enfant à charge. Mais vous avez jusqu’à la dernière minute pour investir dans une PME ou faire un don à un organisme d’intérêt général et réduire votre ISF de 75% de la valeur de votre versement (dans la limite de 50.000 EUR).
Vous pouvez également déduire certaines dettes pour amoindrir la valeur de votre patrimoine net.
Une fois votre ISF calculé, vous avez droit à une mince réduction d'impôt de 150 EUR par enfant à charge. Mais vous avez jusqu’à la dernière minute pour investir dans une PME ou faire un don à un organisme d’intérêt général et réduire votre ISF de 75% de la valeur de votre versement (dans la limite de 50.000 EUR).
J'ai des questions. Qui peut m'aider ?
Les impôts ont mis en place un service téléphonique :
"Impôts-Service" au 0820.32.42.52
(0,12 EUR TTC la minute) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Le + de LCL
Nous l'avons testé pour vous. Nous n'avons pas attendu (un must pour une hotline !) et avons trouvé des réponses
à nos questions simples sur l'ISF.
Où dois-je déposer ma déclaration ?
Au service des impôts dont dépend votre domicile au 1er janvier de l'année d'imposition.
Si vous habitez hors de France, postez-la à l'adresse suivante :
Service des impôts des non-résidents
10, rue du centre
93 160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Si vous habitez hors de France, postez-la à l'adresse suivante :
Service des impôts des non-résidents
10, rue du centre
93 160 Noisy-le-Grand
FRANCE
