Le barème 2010 et vous

Contrairement à l'impôt sur le revenu, vous devez calculer vous-même le montant dû au titre de l'ISF.

Pour cela reportez vous au tableau ci-dessous. Il vous indique le tarif à appliquer en fonction de la valeur nette de votre patrimoine (arrondie à la dizaine d'euros inférieure).

 

Pour l'ISF, point de parts ou demi-parts en fonction des personnes à charge comme pour l'impôt sur le revenu.

Le seul (et maigre) abattement que vous concède l'administration fiscale est le suivant : 150 € par personne à charge.

Il s'agit essentiellement de vos enfants mineurs ou infirmes et éventuellement des personnes titulaires de la carte d'invalidité vivant sous votre toit.



Divisez cette somme par deux (il ne reste alors vraiment plus grand-chose) si vous partagez la garde de votre enfant.

Le plafonnement de l'ISF peut éventuellement vous permettre de limiter la facture finale. Il concerne des contribuables aux revenus « faibles » et au patrimoine très important.



Le plafonnement a pour but d'éviter que le total formé par l'ISF 2010, l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus de 2009 à payer en 2010 et les prélèvements sociaux sur les revenus 2009 excède 85 % des revenus de 2009. Si la somme est supérieure, l'ISF sera réduit de la différence.



Attention à éviter deux écueils :

Premièrement, le calcul de vos revenus ne coule pas de source. Vous devez en effet prendre en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal pour 2009 : revenus nets professionnels, revenus fonciers, plus values mobilières et immobilières... Vous devez en outre y ajouter vos revenus normalement exonérés d'impôt (PEA par exemple) et les produits soumis à prélèvement libératoire. Vous pouvez cependant déduire vos déficits catégoriels dont l'imputation est autorisée sur le revenu global comme par exemple votre déficit foncier dans la limite de 10 700 euros.

Deuxièment, vous devrez estimer vous-même votre impôt sur le revenu dû au titre des revenus de l'année 2009, puisque le fisc ne l'aura pas fait.

Par ailleurs, ce plafonnement est lui-même... plafonné pour ceux dont le patrimoine dépasse les 2.530.000 EUR. Si c'est votre cas, votre réduction d'ISF ne peut dépasser les 50% de l'ISF légalement dû, ou 12 050 EUR si ce montant est supérieur.

Pour ceux dont le patrimoine est inférieur, il n'y a pas de limite au plafonnement.