Dico
Un mot vous gêne ? Retrouvez sa définition dans notre Dico Fiscal
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Défiscalisation
N'attendez pas la fin de l'année pour réduire vos impôts à payer en 2011 !
L'ISF pour les novices :
Questions / Réponses
Suis-je concerné par l'ISF ?
Dans les grandes lignes, additionnez la valeur de vos biens immobiliers (estimez-les en comparant les prix du marché), vos actions et autres placements, vos rentes... Déduisez-en vos dettes en cours ainsi qu'un abattement de 30% sur la valeur de votre résidence principale.
Si vous dépassez les 790 000 €, vous êtes soumis à l'ISF.
Pour plus de détails, consultez notre guide.
Quand est-ce que je dois déclarer mon ISF ?
Juste au-dessus du seuil : déclarer ?
Tout d'abord rassurez-vous : si vous êtes « juste au-dessus du seuil de déclaration », le montant de votre ISF ne sera pas astronomique.
Imaginons que vous possédiez un patrimoine net de 850 000 €. Le
montant de votre ISF sera de 0,55% x (850 000 € - 790 000 €), soit 330 € (voir barème
ISF).
Pour peu que vous ayez un enfant mineur (réduction de 150 €), il ne vous en coûtera plus
que 180 €.
En outre, si vous ne déclarez rien, l'administration fiscale dispose de 6 ans pour vous contrôler. En revanche, si vous déclarez, ce délai se réduit à 3 ans.
Est-ce que je peux échelonner le paiement ?
Concubins, faut-il additionner les patrimoines ?
Oui. Le fisc considère que les concubins (qui vivent ensemble de manière stable) doivent remplir une déclaration
d'ISF commune et donc additionner leurs patrimoines.
Attention : si vous possédez chacun
votre résidence principale, vous ne pourrez bénéficier de l'abattement de 30% que sur l'une d'entre elles.
Existe-t-il des biens exonérés ?
Vous pouvez également déduire certaines dettes pour amoindrir la valeur de votre patrimoine net.
Une fois votre ISF calculé, vous avez droit à une mince réduction d'impôt de 150 € par enfant à charge. Mais vous avez jusqu’à la dernière minute pour investir dans une PME ou faire un don à un organisme d’intérêt général et réduire votre ISF de 75% de la valeur de votre versement (dans la limite de 50 000 €).
J'ai des questions. Qui peut m'aider ?
Les impôts ont mis en place un service téléphonique :
"Impôts-Service" au 0820.32.42.52
(0,12 € TTC la minute) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Nous l'avons testé pour vous. Nous n'avons pas attendu (un must pour une hotline !) et avons trouvé des réponses à nos questions simples sur l'ISF.
Où dois-je déposer ma déclaration ?
Si vous habitez hors de France, postez-la à l'adresse suivante :
Service des impôts des non-résidents
10, rue du centre
93 160 Noisy-le-Grand
FRANCE
