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La déduction des frais réels

Déplacements, repas, congrès, formations, etc. : si vos dépenses professionnelles sont importantes, pensez aux frais réels pour réduire vos impôts.

Dossier mis à jour le 18/04/2012

QUAND CHOISIR LES FRAIS RÉELS ?

Sur les revenus professionnels que vous avez déclarés, l'administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 10 % avant de calculer votre impôt pour couvrir vos frais professionnels (frais de transport pour l'essentiel).

Cette déduction de 10 % est plafonnée à 14 157 € en 2011. Pour les petits revenus, un minimum de 421 € est fixé (924 € si vous êtes demandeur d'emploi depuis plus d'un an et que vous avez coché la case 1 AI de votre déclaration).

Le mot du banquier LCL

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Si vous estimez que vos frais professionnels réels dépassent 10 % de votre rémunération, vous avez intérêt à opter pour les frais réels.

COMMENT DÉCLARER EN 2012 ?

La déduction des frais réels

Si vous optez pour la déduction de vos frais professionnels réels, toutes les dépenses professionnelles (déplacements, repas...) que vous inscrivez case 1 AK, cadre 1 p.3, de votre déclaration n° 2042 viennent alors en déduction de votre salaire 2011 (en remplacement de l'abattement forfaitaire de 10%). En contrepartie de la déduction des frais réels, vous avez l'obligation de déclarer tous les remboursements de frais reçus de votre employeur (par exemple, d'éventuels remboursements de repas).

Inutile d'envoyer les justificatifs (mais conservez-les trois ans en cas de contrôle fiscal) : la liste détaillée de vos frais sur papier libre suffit. L'administration se charge de calculer votre salaire imposable.

L'option pour les frais réels est un choix personnel : il n'engage en rien votre conjoint qui peut conserver l'abattement forfaitaire. Il s'agit en revanche d'une option annuelle et globale (pour l'ensemble de vos activités).

LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Vous habitez à moins de 40 kilomètres de votre lieu de travail ? Cette distance vous autorise à déduire vos frais de déplacement de votre domicile à votre bureau sans restriction.

Si vous prenez votre voiture, vous avez le choix entre deux systèmes pour calculer vos frais de transport : conserver toutes vos factures (carburant, entretien, péage, etc.) ou utiliser le barème officiel publié chaque année par l'administration. Dans le second cas, vous pouvez calculer vos frais avec le barème kilométrique officiel en fonction du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule.

Ne trichez pas ! L'administration fiscale peut vous demander le certificat d'immatriculation de votre véhicule, le contrat d'assurance et les factures d'entretien.

Si vous utilisez les transports en commun, gardez tous les billets et abonnements.

Bon à savoir

Si vous habitez à plus de 40 kilomètres de votre lieu de travail, l'administration fiscale n'accepte de prendre en compte vos frais que si les raisons de votre éloignement sont justifiées par : la précarité de votre emploi (intérim par exemple), le mauvais état de santé d'un membre de votre famille proche ou l'éloignement du lieu de travail de votre conjoint (notamment si vous habitez à moins de 40 kilomètres de son emploi).

Dans le cas contraire, vous pouvez déduire la quote-part correspondant à l'aller-retour de 80 km par jour déductible.

LES FRAIS DE NOURRITURE

Pour le déjeuner, si vous ne disposez pas de justificatifs, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 4,40 € par repas pour 2011.

Si vous conservez tous les justificatifs, vous pourrez déduire le montant de chaque repas auquel vous devez déduire le forfait de 4,40 €. Par exemple, si votre déjeuner vous a coûté 12 €, vous pouvez déduire 12-4,40 = 7,60 €.

Attention, l'administration refuse toute demande si une cantine d'entreprise est à votre disposition.

Les repas du soir peuvent aussi être déduits dans certaines conditions (par exemple en cas de double résidence si vous n'avez pas le choix, voir Frais de double résidence).

Si les frais sont justifiés par votre fonction (commercial par exemple), certaines invitations au restaurant peuvent être déduites  A utiliser avec modération et spécifiez toujours les noms et les qualités de vos invités.

LES FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE

Si vous résidez dans une ville différente de celle de votre famille, s'il ne s'agit pas d'un choix de vie personnel, si vous avez été muté sans l'avoir demandé (ou s'il s'agit du seul emploi que vous ou votre conjoint avez pu trouver après une période de chômage), vous pouvez déduire vos frais de double résidence.

Vous pouvez ainsi soustraire de vos revenus :

  • vos frais supplémentaires de repas si vous êtes obligé de dîner au restaurant

  • vos frais d'emprunt (sous conditions) pour acquérir la deuxième résidence

  • le prix d'un aller-retour par semaine pour aller voir votre famille

  • vos frais de déménagement

UN BUREAU À LA MAISON

Si vous avez installé votre bureau à votre domicile, vous êtes en droit de déduire une fraction de vos frais de logement : une quote-part du loyer si vous êtes locataire (en fonction du nombre de mètres carrés affectés), une quote-part des intérêts d'emprunt ou des charges de copropriété si vous êtes propriétaire (le prix d'acquisition ou de construction n'est pas déductible).

Dans les deux cas, vous pouvez aussi déduire une partie de vos impôts locaux, de l'assurance de votre logement et des factures d'électricité, de chauffage ...

Attention : cette déduction n'est acceptée par l'administration fiscale que si votre activité nécessite un local et que votre employeur ne vous en met pas un à disposition.

Téléphone portable, ordinateur et connexion, meubles..., vous pouvez déduire votre matériel de bureau à hauteur de la quote-part affectée à son usage professionnel. Pour les biens de moins de 500 € HT, la déduction est immédiate. Les autres doivent être amortis en fonction de leur durée d'utilisation ; par exemple, un tiers du prix d'achat pendant 3 ans, pour un ordinateur d'une durée de vie de 3 ans.

FRAIS DE FORMATION ET FRAIS VESTIMENTAIRES

Si vos frais de formation (stage, concours, cours du soir...) n'ont pas été pris en charge par votre employeur ou par un organisme, vous pouvez les déduire au titre des frais professionnels. En cas de contrôle, il vous faudra être capable de prouver le lien entre cette formation et votre carrière.

Certains frais vestimentaires (bleus de travail, chemises blanches d'un garçon d'hôtel, par exemple, mais pas les costumes classiques de bureau) peuvent aussi être pris en compte.

Vous pouvez aussi déduire : vos frais de recherche d'emploi, vos frais de documentation (par exemple pour un consultant free-lance qui a besoin de se « tenir au courant »), les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de titres de la société qui vous emploie.

Lexique

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Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.

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