- Vous êtes ici :
- Accueil
- Plus d'infos pour votre argent
- Zoom sur...
- Le blanchiment d'argent
La lutte contre le blanchiment d'argent
2011
Article mis à jour en 2010/2011
Les banques, compagnies d’assurances et autres établissements financiers
ont l’obligation de veiller à la provenance des fonds déposés sur un compte.
Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?
L'expression « blanchiment d'argent » ("money laudering" en anglais) est utilisée en référence à « l'argent sale » provenant d'activités illicites.
Le blanchiment est un délit qui consiste à donner une apparence légitime, honnête, à des fonds qui proviennent d'activités criminelles. L'argent issu de ces activités est réinvesti dans des activités légales (immobilier, entreprises, commerces) afin de devenir « propre ». On dit qu'il est « blanchi ».
Les techniques de blanchiment de capitaux
Il existe plusieurs types de blanchiment d'argent sale. Tour d'horizon des méthodes les plus usitées.
Le schtroumpfage : cela consiste à déposer sur plusieurs comptes, par le biais d'un grand nombre de personnes, des sommes en espèces dont le montant est inférieur au seuil de déclaration à partir duquel les banques alertent TRACFIN (Traitement de renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins).
Les bureaux de change : quoi de plus facile que de changer de l'argent à un bureau de change ? En réalisant des échanges de devises par petites sommes, l'argent peut aisément être blanchi sans qu'aucun contrôle ne soit effectué.
Les casinos : si tous les casinos ne sont pas des « machines à laver », ils représentent un moyen très efficace de blanchiment. « Les blanchisseurs » se rendent au casino, échangent de l'argent sale contre des jetons et convertissent ensuite les jetons en argent « propre ».
L'investissement au capital d'une entreprise : investir dans des commerces dont les ventes génèrent des ressources en espèces est un moyen courant de blanchiment. Les restaurants, les bars, les discothèques, les hôtels, sont des lieux où les paiements en cash sont courants. En fin de soirée, la recette est gonflée par de l'argent sale
Quels sont les moyens pour lutter contre le blanchiment ?
Légende : Le Groupe d'action financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cet organisation fixe en quelque sorte les lignes de conduite que les gouvernements doivent suivre afin de promouvoir la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Source : GAFI
D'abord hébergé par la Direction des Douanes, TRACFIN est devenue en 2006 une cellule d'enquête indépendante. C'est un service d'enquête administrative qui peut être saisi par les établissements financiers dès qu'il y a soupçon sur l'origine de capitaux.
Au niveau international, un groupement de lutte a été crée afin de coordonner les actions des différents organismes nationaux. Il s'agit du GAFI ou Groupe d'Action Financière International. Il a été créé à Paris en 1989, lors du sommet du G7, en réponse à la préoccupation croissante que constituait le blanchiment de capitaux. C'est un organisme intergouvernemental (34 membres) dont la vocation est de promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le GAFI s'efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour réformer les lois et réglementations dans ce domaine. Depuis sa création, le GAFI a publié quarante recommandations qui font office de boîte à outils pour lutter contre le blanchiment.
les obligations des établissements financiers
Les banques, les compagnies d'assurance, les mutuelles... ont l'obligation de déclarer à TRACFIN les opérations financières ou les sommes qui pourraient provenir de certains délits.
Cela veut donc dire que les banques et autres établissements financiers doivent procéder à une déclaration de soupçons, dès qu'elles ne sont pas en mesure de connaître avec certitude l'identité véritable du donneur d'ordre, ou la provenance des capitaux déposés sur le compte.
C'est pourquoi lorsqu'un client veut déposer une forte somme en espèces sur son compte, la banque peut lui demander de justifier l'origine des fonds. Idem dans le cas d'un virement entrant sur le compte, dont le montant est sensiblement plus élevé que les opérations habituelles.
Un établissement se doit de connaître ses clients et de pouvoir identifier la provenance des flux financiers entrants. En cas de non déclaration de soupçons, l'établissement peut être condamné par la justice.
A partir de quel montant, une banque doit-elle informer TRACFIN ?
La loi ne prévoit aucun seuil déclaratif. C'est à l'établissement d'évaluer l'utilité ou non de procéder à une déclaration de soupçon en fonction du client et des sommes versées.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
