Demandez plus à votre banque

Comprendre la bourse

Les droits de garde sur les titres cotés en Bourse

Publié le 22/07/2014

La gestion d'un compte titres entraîne des frais de tenue de compte prélevés par votre intermédiaire boursier. Ces droits de garde varient d'un établissement à l'autre et dépendent de la taille et de la composition de votre portefeuille.

lexique

Comment sont calculés les droits de garde des titres ?

 

Les droits de garde des titres peuvent être forfaitaires ou calculés proportionnellement à la taille de votre portefeuille et en fonction des catégories de titres qui le composent.

Généralement, sont également appliqués un forfait minimum par ligne et un forfait minimum par compte.

Les actions inscrites au nominatif ne supportent pas de droits de garde.

hl-editor-bonasavoir

Droits de garde

L'absence de prélèvement des droits de garde des titres peut parfois dissimuler d'autres frais à régler. Renseignez-vous bien avant l'ouverture de votre compte titres.

hl-editor-lemotduconseiller

Actions détenues au 31 décembre

Seules les actions détenues au 31 décembre (ainsi qu'au 30 juin dans le cas de frais calculés semestriellement) sont prises en compte pour déterminer le montant annuel des droits de garde. Il est rare que les droits de garde soient calculés mensuellement. Pensez donc à vendre certaines valeurs avant la fin de l'année !

Les droits de garde des titres sont-ils déductibles fiscalement ?

 

Oui, vous pouvez déduire du montant des dividendes à déclarer (ainsi que, le cas échéant, des revenus d'obligations) les droits de garde des titres en portefeuille pour leur montant réel et justifié. Seuls sont déductibles les droits de garde qui concernent des titres qui procurent des revenus imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu (ou susceptibles d'en procurer).

Si les droits de garde des titres sont calculés forfaitairement, votre intermédiaire boursier doit vous transmettre une attestation ventilant, par nature, les titres de votre portefeuille ayant service de base au calcul des droits de garde.

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.