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Comprendre la bourse : fiscalité

La fiscalité des dividendes sur un compte titres ordinaire

Publié le 25/03/2015

Les dividendes perçus dans le cadre d'un compte-titres sont imposés obligatoirement selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 %.

lexique

Fiscalité des dividendes dans un compte-titres : impôt sur le revenu

 

Imposition des dividendes au barème progressif

Vous devez soumettre le montant de vos dividendes annuels au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Vous bénéficiez, sauf cas spécifiques, d’un abattement de 40 % sur les sommes perçues. Cet abattement est calculé directement par l’administration fiscale en fonction des dividendes déclarés sur votre déclaration de revenus n° 2042.

Les frais financiers annuels attachés à la perception de vos dividendes sont également déductibles de leur montant imposable.


Prélèvement à la source d’un acompte

Avant d’être imposés au barème progressif, les dividendes font l’objet, sauf dispense, d’un prélèvement à la source au taux de 21 % acquitté par l’établissement payeur lui-même (ou par le contribuable, selon la localisation de l’établissement payeur) dans les 15 premiers jours du mois suivant la distribution. Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt dû l’année suivante et, en cas d’excédent, restituable.

Le prélèvement est calculé sur le montant brut des revenus distribués (aucune déduction ne peut être pratiquée au titre des frais et charges). Il est imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2015 est imputable sur l’impôt dû en 2016 à raison des revenus perçus en 2015.

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DEMANDE DE DISPENSE DU PRÉLÈVEMENT

Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € (pour les célibataires) ou à 75 000 € (pour les couples) peuvent demander à être dispensées du prélèvement à la source. Il s’agit du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant celle du versement des dividendes.

Fiscalité des dividendes dans un compte-titres : prélèvements sociaux

 

En plus de l’impôt sur le revenu, le montant brut des dividendes (avant abattement de 40 %) est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Ces prélèvements sont généralement retenus à la source lors du paiement des dividendes. Une partie de la CSG (5,1 %) est déductible des revenus imposables de l’année de son paiement.

 

Exemple d’imposition des dividendes

Un épargnant qui touche 5 000 euros de dividendes en juillet 2015 sera imposé de la manière suivante :

1 - Au plus tard le 15 août 2015 : la banque prélève à la source un acompte d’impôt sur le revenu au taux de 21 % ainsi que les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %

5 000 € x (21 % + 15,5 %) = 1 825 €

2- En 2016 : l’épargnant déclare le montant des dividendes perçus (5 000 €) sur sa déclaration de revenus n° 2042.

Base imposable au barème progressif :

  • Dividendes : 5 000€
  • Déduction de l’abattement de 40 % : - 2 000 €
  • Déduction de la CSG déductible : - 255 €
  • Base imposable : 2 745 €

L’acompte de 21 % versé en 2015 (1 050 €) est à déduire de l’impôt sur le revenu 2016 calculé en fonction du barème.

 

Déclarer ses dividendes sur un compte titres ordinaire en 2015

Vos dividendes 2014 sont en principe préremplis sur votre déclaration de revenus n°2042 (Rubrique « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers ») à partir des informations communiquées par votre banque (case 2DC, case 2TS). Vérifiez les montants et corrigez-les si nécessaire. Pensez à bien reporter vos dividendes qui ont déjà subi les prélèvements sociaux en 2014 : case 2BH (avec CSG déductible) et case 2CG (sans CSG déductible). Reportez vos frais financiers déductibles case 2CA et les crédits d’impôt attachés à vos placements étrangers en case 2AB. Le montant du prélèvement forfaitaire de 21 % versé en 2014 doit être indiqué case 2CK ; il ouvre droit à crédit d’impôt.

Pour les dividendes encaissés à l'étranger, vous devez remplir une déclaration n°2047.

Fiscalité et imposition des dividendes : de la perception au calcul de l'imposition en fonction du barème de l'impôt.