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Comprendre la bourse : fiscalité

La fiscalité des dividendes sur un compte titres ordinaire

Publié le 22/07/2014

Les dividendes sont imposés obligatoirement selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 %.

lexique

Fiscalité des dividendes : impôt sur le revenu

 

Imposition au barème progressif

 

Vous devez obligatoirement soumettre le montant de vos dividendes annuels reçus depuis le 1er janvier 2013 au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Vous bénéficiez, sauf cas spécifiques, d'un abattement de 40 % sur les sommes perçues. Cet abattement est calculé directement par l'administration fiscale en fonction des dividendes déclarés sur votre déclaration de revenus n° 2042.

Les frais financiers annuels attachés à la perception de vos dividendes sont également déductibles de leur montant imposable.

 

Prélèvement d'un acompte

 

Avant d'être imposés au barème progressif, les dividendes font l'objet, sauf dispense, d'un prélèvement à la source au taux de 21 % acquitté par l'établissement payeur lui-même (ou par le contribuable, selon la localisation de l'établissement payeur) dans les 15 premiers jours du mois suivant la distribution. Ce prélèvement constitue un acompte d'impôt sur le revenu imputable sur l'impôt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable.

Le prélèvement est calculé sur le montant brut des revenus distribués (aucune déduction ne peut être pratiquée au titre des frais et charges). Il est imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2014 est imputable sur l'impôt dû en 2015 à raison des revenus perçus en 2014.

Fiscalité et imposition des dividendes 2014-2015

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demande de dispense du prélèvement

Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € (pour les célibataires) ou à 75 000 € (pour les couples) peuvent demander à être dispensées du prélèvement à la source. Il s'agit du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant celle du versement des dividendes.

La demande de dispense doit être formulée sous la forme d'une attestation sur l'honneur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du versement des dividendes.

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.