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Comprendre la bourse : fiscalité

La fiscalité des plus-values boursières sur un compte titres ordinaire

Publié le 22/07/2014

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées depuis le 1er janvier 2013 par les particuliers sont imposées obligatoirement selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement pour durée de détention.

lexique

Imposition des plus-values : Barème progressif

 

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées sur un compte titres ordinaire (plus-values boursières) depuis le 1er janvier 2013 sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention. S'y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Les cessions de titres concernées sont les suivantes :

  • cessions d'actions (cotées ou non cotées),

  • cessions de parts de sociétés,

  • cessions d'obligations,

  • cessions de parts d'OPC (FCP, Sicav).

 

Les plus-values imposables peuvent être réduites des moins-values en report des dix années précédentes non encore utilisées, avant d'être soumises au barème progressif.

L'imposition au barème progressif ne concerne pas les retraits ou rachats sur un PEA effectués avant l'expiration de la cinquième année de fonctionnement du plan : voir notre fiche sur la fiscalité du PEA.

En contrepartie de l'imposition des plus-values au barème progressif, 5,1 % de la CSG supportée par ces plus-values est déductible du revenu imposable de l'année de son paiement.

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Une mauvaise année boursière

Si vous avez réalisé une mauvaise année boursière, n'hésitez pas à vendre avant le 31 décembre les actions sur lesquelles vous enregistrez des pertes élevées.
Vous dégagerez ainsi une moins-value reportable sur dix ans. Quitte à racheter ces mêmes titres ultérieurement l'année suivante.

Abattement pour durée de détention

 

Les gains nets de cession d'actions, de parts de sociétés, de droits portant sur ces actions ou parts (usufruit ou nue-propriété) ou de titres représentatifs de ces mêmes actions, parts ou droits (tels que parts d'OPC), réalisés depuis le 1er janvier 2013 et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sont réduits d'un abattement pour durée de détention égal à :

  • 50 % du montant des gains nets lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession,

  • 65 % du montant des gains nets lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.

L'abattement s'applique tant aux plus-values qu'aux moins-values : une moins-value constatée sur des titres détenus depuis plus de deux ans ne sera donc que partiellement imputable.

L'abattement pour durée de détention n'est pas pris en compte pour la détermination de l'assiette des prélèvements sociaux (au taux de 15,5 %).

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actions et parts d'OPC monétaires

Les obligations ainsi que les actions et parts d'OPC monétaires sont exclues du champ d'application de l'abattement pour durée de détention.

LCL

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Exonération partielle des plus-values boursières

Idée d'exonération partielle des plus-values boursières. La donation d'un portefeuille de titres (à ses descendants, par exemple) permet de réduire l'imposition des plus-values. En effet, quand les bénéficiaires de la donation revendent les titres, c'est le cours des titres au jour de la donation qui sert de référence pour calculer le montant du gain, et non le prix de revient initial des titres ! En revendant immédiatement les titres, les bénéficiaires de la donation échappent donc en grande partie à l'impôt sur les plus-values.

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.