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La fiscalité des plus-values boursières sur un compte titres ordinaire

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont imposées obligatoirement selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement pour durée de détention.

Publié le 25/02/2015

Imposition des plus-values boursières : barème progressif

 

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées sur un compte titres ordinaire (plus-values boursières) sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention. S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Les cessions de titres concernées sont les suivantes :

  • cessions d’actions (cotées ou non cotées),
  • cessions de parts de sociétés,
  • cessions d’obligations,
  • cessions de parts d’OPC (FCP, Sicav),
  • rachat par une société de ses propres actions.

 

Les plus-values imposables peuvent être réduites des moins-values en report des dix années précédentes non encore utilisées, avant d’être soumises au barème progressif.

L’imposition au barème progressif ne concerne pas les retraits ou rachats sur un PEA effectués avant l’expiration de la cinquième année de fonctionnement du plan : voir notre fiche sur la fiscalité du PEA.

En contrepartie de l’imposition des plus-values au barème progressif, 5,1 % de la CSG supportée par ces plus-values est déductible du revenu imposable de l’année de son paiement.

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Moins values boursières

Si vous avez réalisé une mauvaise année boursière, n’hésitez pas à vendre avant le 31 décembre les actions sur lesquelles vous enregistrez des pertes élevées.
Vous pourrez ainsi dégager, avant le 31 décembre, une moins-value reportable sur dix ans (mais n’oubliez pas qu’une moins-value sur des actions détenues depuis plus de 2 ans sera partiellement imputable du fait de l’abattement pour durée de détention).

Abattement pour durée de détention sur les plus-values mobilières

 

Les gains nets de cession ou de rachat d’actions, de parts de sociétés, de droits démembrés portant sur ces actions ou parts (usufruit ou nue-propriété), ou de titres représentatifs de ces mêmes actions, parts ou droits (tels que parts et actions d’OPC), soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sont réduits d’un abattement pour durée de détention égal à :

  • 50 % du montant des gains nets lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession,
  • 65 % du montant des gains nets lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 8 ans.

 

L’abattement fiscal s’applique tant aux plus-values qu’aux moins-values : une moins-value constatée sur des titres détenus depuis plus de deux ans ne sera donc que partiellement imputable.

L’abattement pour durée de détention n’est pas pris en compte pour la détermination de l’assiette des prélèvements sociaux (au taux de 15,5 %).

 

Déclarer ses plus-values boursières en 2015


En principe, les établissements teneurs de vos comptes titres ont calculé pour vous le montant de vos plus-values boursières imposables réalisées en 2014 (après prise en compte des abattements pour durée de détention applicables) et vous transmettent les documents vous permettant de remplir votre déclaration n° 2042. Dans ce cas, il vous suffit de reporter directement les montants transmis case 3VG et case 3SG de votre déclaration n° 2042 dans la rubrique « Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés ». Si vous avez enregistré une perte nette en 2014, celle-ci est reportable sur des gains de même nature enregistrés au cours des 10 années suivantes : pour cela, n'oubliez pas de reporter votre perte sur votre déclaration n° 2042 case 3VH en indiquant case 3SH l’abattement pour durée de détention appliqué sur les moins-values.

Par exception, si vous calculez vous-mêmes vos plus-values (en cas de vente de droits sociaux non cotés, par exemple), vous devez remplir une déclaration complémentaire (imprimé n° 2074) puis reporter les résultats obtenus sur la déclaration n° 2042.

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OPC MONÉTAIRES ET BSA

Les obligations, les actions et parts d’OPC monétaires ainsi que les bons de souscription d’actions (BSA) sont exclus du champ d’application de l’abattement pour durée de détention.

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Éxonération partielle des plus-values boursières

La donation d’un portefeuille de titres (à ses descendants, par exemple) permet de réduire l’imposition des plus-values. En effet, quand les bénéficiaires de la donation revendent les titres, c’est le cours des titres au jour de la donation qui sert de référence pour calculer le montant du gain, et non le prix de revient initial des titres. En revendant immédiatement les titres, les bénéficiaires de la donation échappent donc en grande partie à l’impôt sur les plus-values.

LCL