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Depuis la réforme de mars 2010, un propriétaire qui a acheté sa résidence principale sur plans, et qui la revend dans les 5 ans, doit payer une TVA résiduelle.
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La TVA résiduelle
06/04/2011
(00'57")
Depuis la réforme de mars 2010, un propriétaire qui a acheté sa résidence principale sur plans, et qui la revend dans les 5 ans, doit payer une TVA résiduelle.
La TVA résiduelle
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Transcription video. A .
Depuis la réforme de mars 2010, un propriétaire qui a acheté sa résidence principale en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, c'est-à-dire sur plans, et qui la revend dans les 5 ans, doit payer ce que l'on appelle une TVA résiduelle.
Ainsi, si vous achetez votre résidence principale en VEFA, que la construction est achevée en janvier 2011 et que vous revendez votre bien avant janvier 2016, vous aurez à acquitter cette taxe.
Lorsque vous revendez votre résidence principale dans les 5 ans suivant son achèvement, vous devez régler la TVA sur le montant du prix de vente.
De ce montant, vous pouvez déduire la TVA que vous avez déjà payée lors de l'achat de ce bien, sous réserve de respecter certaines conditions de forme.
La différence entre la TVA à payer et la TVA à déduire vous donne le montant de la TVA résiduelle qu'il vous reste à régler.
Sachez que si vous avez fait des travaux, vous pouvez alors déduire la TVA payée, avec des factures à l'appui.
Ainsi, si vous achetez votre résidence principale en VEFA, que la construction est achevée en janvier 2011 et que vous revendez votre bien avant janvier 2016, vous aurez à acquitter cette taxe.
Lorsque vous revendez votre résidence principale dans les 5 ans suivant son achèvement, vous devez régler la TVA sur le montant du prix de vente.
De ce montant, vous pouvez déduire la TVA que vous avez déjà payée lors de l'achat de ce bien, sous réserve de respecter certaines conditions de forme.
La différence entre la TVA à payer et la TVA à déduire vous donne le montant de la TVA résiduelle qu'il vous reste à régler.
Sachez que si vous avez fait des travaux, vous pouvez alors déduire la TVA payée, avec des factures à l'appui.
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