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Décès du conjoint

Si votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs est décédé, sachez que vous pouvez bénéficier de certaines prestations versées par l'État ou divers organismes. Les frais d'obsèques peuvent également être pris en charge sous certaines conditions. Par ailleurs, quelles sont les conséquences du décès sur le compte bancaire et sur les dettes du conjoint ?

Publié le 01/12/2016

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Décès du conjoint : règlement des frais d’obsèques

 

Si le défunt a souscrit un contrat d’assurance obsèques de son vivant auprès d’un organisme de prévoyance ou de sa banque, les frais d’obsèques pourront être pris en charge par l’organisme à hauteur du montant prévu par le contrat.

A défaut, il est possible de prélever le montant correspondant aux dépenses de funérailles sur le ou les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 €, sur présentation de la facture des obsèques.

 

Certains organismes peuvent également participer, en partie ou en totalité, au financement des dépenses funéraires sous certaines conditions : la Sécurité sociale, la mutuelle du défunt, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)…

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Les frais funéraires peuvent être déduits de l’actif de la succession pour un montant de 1 500 € sans justificatif. Lorsqu'il n'existe pas d'actif successoral  permettant de couvrir les frais d'obsèques d'un parent, ces frais sont déductibles du revenu imposable.

Dettes au nom du défunt : quel traitement ?

 

Si le défunt avait un ou plusieurs crédits bancaires en cours, il faut vérifier s’ils sont couverts par une assurance décès. Si c’est le cas, l’assureur en charge du contrat prend en charge le remboursement du capital restant dû. En l’absence d’assurance décès, le montant des crédits est déduit de l’actif successoral revenant aux héritiers.

Concernant les impôts, les frais de dernière maladie et les loyers dus par le défunt, dès lors qu’une personne justifie de sa qualité d’héritier, celle-ci peut prélever leur montant sur le compte du défunt dans la limite de 5 000 €. 

En savoir plus sur le déroulement d’une succession (détermination des héritiers, calcul des frais de la succession)

 

Aides financières décès du conjoint

 

Si votre époux, votre concubin ou votre partenaire de Pacs est décédé, vous pouvez percevoir des aides spécifiques de la CAF.

Si vous êtes déjà allocataire, la CAF recalculera l’ensemble de vos droits en ne tenant plus compte des revenus de votre conjoint. Bon à savoir : si votre conjoint était l’allocataire, vous gardez le même numéro. Votre CAF modifiera automatiquement le nom du titulaire dans votre dossier.

Quelles que soient vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une allocation de soutien familial si vous avez un enfant à charge né de votre conjoint décédé. Si le décès de votre conjoint entraîne une forte diminution des ressources de votre foyer, vous pouvez demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA).

Si vous n’êtes pas allocataire, vous pouvez faire une demande de prestation en ligne.

 

Comptes bancaires du défunt

 

Si votre conjoint avait un compte bancaire individuel, la banque va bloquer ce compte. Si vous avez ouvert un compte joint avec le défunt, celui-ci pourra continuer à fonctionner tant que les héritiers ne s’y opposent pas

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Pour pouvoir faire face aux dépenses courantes du foyer (loyer, impôts, prélèvements obligatoires…), il sera certainement nécessaire de toucher à l’épargne de précaution que vous vous êtes constituée en attendant de pouvoir bénéficier des différentes aides et indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre selon votre situation.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Réagir en cas de difficultés financières »

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