Demandez plus à votre banque

Accident de la route :
constat et indemnisation
de l'assurance

En cas d'accident de la route, vous devez rapidement informer votre assureur.
Comment remplir un constat amiable ? Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l'assureur pour être indemnisé ? Comment se déroule l'indemnisation ?

Publié le 01/10/2016

Envie de changer de voiture ?

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Déclaration d’un accident de voiture : le constat amiable

 

Si vous avez un accident avec votre véhicule, vous devez établir un constat.

Un constat à l’amiable à remplir en cas d’accident vous est en principe remis par votre assureur lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance auto. Vous pouvez lui demander d’autres exemplaires à tout moment.

Le constat précise les informations sur les circonstances de l’accident et permet de déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués.


Remplir un constat :

  • Si 2 véhicules sont impliqués :

    Vous devez remplir la partie recto du constat sur les lieux de l’accident avec l’autre conducteur impliqué. Le constat doit être signé par les deux conducteurs pour être valable. Les deux conducteurs conservent un exemplaire du constat.
    La partie verso du constat peut être complétée plus tard et individuellement par chaque conducteur.

 

  • Si plus de 2 véhicules sont impliqués :

    Vous devez remplir deux constats distincts :
    • un constat à l’amiable avec le conducteur du véhicule qui vous précédait lors de l’accident
    • et un autre constat avec celui qui vous suivait.

 

hl-editor-lemotduconseiller-v2

refus de compléter le constat

Si un conducteur impliqué dans l’accident refuse de signer le constat ou prend la fuite, relevez son numéro d’immatriculation et prévenez la police. Essayez de recueillir les témoignages de personnes ayant assisté à l’accident et conservez leurs coordonnées afin qu’elles puissent être recontactées par la suite. Remplissez le constat en signalant le refus ou la fuite du conducteur dans la partie « Observations ».

 

Transmettre le constat à l’assurance


Lorsque vous avez complété le ou les constat(s), vous devez le(s) transmettre à votre assureur par courrier recommandé (avec accusé de réception, de préférence) dans les 5 jours suivant l’accident.

 

Établir un e-constat (constat électronique)

 

Vous pouvez désormais utiliser l’e-constat pour déclarer facilement le sinistre à votre assureur.

Il s’agit d’une application à télécharger gratuitement (Apple Store et Google Play) sur votre téléphone mobile ou votre tablette.

L’e-constat a la même valeur juridique que le constat papier traditionnel.

Les conditions pour utiliser l’e-constat :

  • l’accident doit avoir lieu en France,
  • il doit concerner des véhicules immatriculés et assurés en France,
  • il ne doit pas impliquer plus de 2 véhicules,
  • il ne doit avoir causé aucun dommage corporel.


Pour en savoir plus sur l’e-constat : www.e-constat-auto.fr

 

Assurance auto : indemnisation en cas d’accident

 

Lorsque votre assureur est informé de l’accident de voiture dans lequel vous êtes impliqué, il va mandater un expert.


Accident de voiture : l’expertise automobile


L’expertise a lieu en général dans la semaine ou la quinzaine qui suit la déclaration d’accident.

La mission de l’expert est de constater les dommages et de contrôler leur vraisemblance avec les circonstances de l’accident, d’établir les possibilités de réparation du véhicule, de valider le prix des réparations facturé par le garagiste, de déterminer si le véhicule est réparable et d’évaluer la Vrade (valeur de remplacement à dire d’expert).

Vous allez ensuite recevoir une copie du rapport d’expertise, établi sous 8 à 12 jours.

En cas de désaccord avec les conclusions de l’expert, vous pourrez faire appel à un deuxième expert de votre choix (à vos frais).

 

L’offre d’indemnisation


Votre assureur doit vous envoyer une offre d’indemnisation dans les 3 mois qui suivent la déclaration d’accident. Vous pouvez contester l’offre auprès de votre assureur si elle vous semble insuffisante.

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous serez indemnisé en totalité (hors application d’une franchise). Si la responsabilité est partagée avec un autre automobiliste, vous serez indemnisé partiellement.

En cas de responsabilité totale dans l’accident, vous ne pourrez être indemnisé que si vous avez souscrit une garantie dommages collision ou dommages tous accidents.

Accident auto : les grandes étapes de la procédure d'indemnisation

lcl Assurance Emprunteur Immo LCL