Demandez plus à votre banque

L'assurance
pour la location de voiture
et de logement
entre particuliers

De nombreux sites internet proposent la location de voiture ou d'appartement entre particuliers pour une courte durée. Quelles sont les précautions à prendre en matière d'assurance ?
Voici quelques conseils pratiques à appliquer avant de vous engager en tant que propriétaire ou locataire.

Publié le 11/08/2015

Que vous soyez locataire ou propriétaire du véhicule ou du logement proposé à la location, il est nécessaire de prendre vos dispositions avant de signer le contrat de location afin d’être bien couvert par une assurance en cas de sinistre.

 

Location de voiture entre particuliers : quelle assurance ?

 

Tous les sites de location de véhicules entre particuliers incluent dans leurs prestations une assurance spécifique à la location entre particuliers qui remplace l’assurance habituelle du propriétaire du véhicule pendant la durée de la location.

L’assurance est automatiquement souscrite lors de la signature du contrat de location : le propriétaire du véhicule et le locataire n’ont aucune formalité à accomplir.

Le coût de l’assurance est en général inclus dans le prix affiché sur le site de location.

En cas d’accident, le propriétaire du véhicule conserve son bonus d’assurance. Si le locataire du véhicule est responsable de l’accident, il paie les coûts de réparation dans la limite de la franchise d’assurance dont le montant est prévu par le contrat.

Louer sa voiture entre particuliers : le contrat

 

L’assurance « de base » souscrite via le site internet de location peut être soumise à conditions et exclure certaines garanties. Certains risques sont donc susceptibles de ne pas être couverts. Par exemple : le vol, l’incendie, les dommages causés par des tiers non identifiés…

Il est donc recommandé de vérifier les clauses du contrat relatives à l’assurance avant de s’engager :

  • L’assurance couvre-t-elle tous les conducteurs et tous les véhicules sans distinction : âge du conducteur, ancienneté du permis de conduire, antécédents d’accidents du conducteur ; type, âge et kilométrage du véhicule… ?

  • Quels sont les dommages couverts par l’assurance : accident, vol, incendie, vandalisme, bris de glace… ?

  • L’assurance couvre-t-elle le véhicule si le locataire se déplace à l’étranger ?

  • L’assurance inclut-elle une garantie d’assistance en cas de panne ou d’accident ?

  • Quel est le montant de la franchise à régler par le locataire du véhicule en cas d’accident ?


 

Location saisonnière d’appartement entre particuliers : les précautions à prendre

 

Les sites de location saisonnière d’appartements ou de maisons entre particuliers ne prennent pas en charge l’assurance du logement loué pendant la durée de la location. Le propriétaire et le locataire doivent donc prendre les mesures nécessaires avant de s’engager.

 

Location immobilière saisonnière entre particuliers : le cas du propriétaire


Voici quelques précautions à prendre pour être couvert en cas de dommage (incendie, dégât des eaux, explosion…) pendant toute la durée de la location.

  • Contactez votre assureur pour lui indiquer que vous envisagez de louer votre logement à titre de location saisonnière.

  • Assurez-vous que votre garantie « responsabilité civile du propriétaire » joue dans les mêmes conditions à l’égard de tous les occupants du logement, et en particulier des locataires occasionnels.

  • Demandez à votre assureur, si nécessaire, d’adapter les garanties de votre contrat d’assurance multirisques habitation.

 

Vous pouvez notamment :

  • souscrire une assurance « pour le compte de qui il appartiendra », qui permet de couvrir les dommages causés par le locataire à votre logement et aux biens appartenant à vos voisins ou à des tiers ;

  • ajouter la garantie « abandon de recours », par laquelle vous et votre assureur renoncez à exercer un recours contre le locataire responsable en cas de dommages causés à votre logement (le locataire reste cependant responsable à l’égard des voisins et des tiers) ;

  • ajouter la garantie « recours des locataires contre le propriétaire » qui permet de prendre en charge les dommages causés au locataire trouvant leur origine dans un défaut d’entretien du logement.


 

Location saisonnière de logement entre particuliers : le cas du locataire


Si vous envisagez de louer un logement destiné à une location saisonnière, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance spécifique mais il est toutefois recommandé de garantir votre responsabilité à l'égard du propriétaire.

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance spécifique ou étendre les garanties de votre contrat d’assurance multirisques habitation souscrit au titre de votre résidence principale pour la durée de votre séjour.

Contactez votre assureur pour ajouter à votre contrat de location entre particuliers une garantie responsabilité civile villégiature. Elle permet de couvrir les dommages (dus à un incendie, à une explosion ou un dégât des eaux) en dehors de votre domicile habituel.

À noter : cette garantie peut être limitée dans l’espace et dans le temps. Vérifiez que le logement loué correspond aux critères définis par le contrat (les logements situés à l’étranger peuvent notamment être exclus).

hl-editor-bonasavoir

La location de voitures entre particuliers et l'assurance

Pour en savoir plus, consultez la fiche de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) consacrée à l’assurance et la location de voitures entre particuliers.

lcl Assurance Emprunteur Immo LCL