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Les nouveautés de l'assurance vie et sa fiscalité en 2014

Une réforme de l'assurance vie en 2014 vise à réorienter l'épargne vers les placements en actions. A cet effet, deux nouveaux contrats sont créés : les contrats euro-croissance et les contrats vie-génération.

Publié le 27/01/2014

Les nouveautés de l'assurance vie en 2014 prévoient quelques changements importants.

 

Les contrats euro-croissance
 

Les contrats euro-croissance sont une nouvelle variété de contrats d'assurance vie euro-diversifiés avec des compartiments investis en euros et en unités de compte. Après une durée de détention d'au moins 8 ans, ils offrent à l'assuré une garantie en capital ou en rente (Loi de finances rectificative pour 2013 art. 9).

Depuis le 1er janvier 2014, il est possible de transformer des contrats d'assurance vie existants en contrats euro-croissance sans perte de l'antériorité fiscale, sous conditions :

  • le contrat ne doit pas avoir fait l'objet, dans les 6 mois précédant la transformation, d'une conversion d'engagements en euros en engagements exprimés en unités de compte ;

  •  la transformation doit donner lieu à conversion d'au moins 10 % des engagements en euros.

 

Depuis le 1er janvier 2014, les prélèvements sociaux sur les contrats euro-croissance sont applicables :

  • lors de l'inscription en compte, pour les produits des supports en euros ;

  • lors de l'atteinte de la garantie, pour les produits des supports donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification ;

  •  lors du dénouement en cas de vie ou en cas de décès (déduction faite des produits ayant déjà supporté les prélèvements sociaux).

 

Pour le reste, les contrats euro-croissance sont pour l'essentiel soumis à la fiscalité de droit commun de l'assurance vie.

 

Les contrats vie-génération
 

Le prélèvement sur les capitaux décès est alourdi (voir ci-dessous) afin d'inciter les épargnants à souscrire un nouveau type de contrat en unités de compte avec un régime fiscal plus favorable en cas de dénouement par décès : le contrat vie-génération (Loi de finances rectificative pour 2013 art. 9).

Les actifs de ce contrat sont investis à hauteur de 33 % au moins dans le logement social et intermédiaire, l'économie sociale et solidaire, le capital-risque, et les entreprises de taille intermédiaire.

Un abattement d'assiette de 20 % est applicable sur la part transmise au dénouement par décès d'un contrat vie-génération. Cet abattement est applicable avant l'abattement de 152 500 €.

Ces dispositions sont applicables aux contrats dénoués par décès à compter du 1er juillet 2014.

Les contrats vie-génération peuvent faire l'objet d'une première souscription depuis le 1er janvier 2014 ou résulter de la transformation d'un contrat existant entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2016 (sans perte de l'antériorité fiscale).

 

Assurance vie : Nouvelle fiscalité en cas de transmission
 

La fiscalité de l'assurance vie évolue également. Pour les contrats dénoués par décès à compter du 1er juillet 2014 :

  • le taux du prélèvement sur les capitaux décès (primes versées avant 70 ans) passe de 25 % à 31,25 % ;

  • la limite d'application du taux de 20 % est abaissée de 902 838 € à 700 000 €.

Après application de l'abattement de 152 500 €, cela se traduit en pratique par une taxation de 20 % sur la fraction de part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152 501 € et 852 500 € et de 31,25 % sur la fraction de part taxable excédant 852 500 €.

lcl Assurance Emprunteur Immo LCL