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Budget familial :
ce qui change au 1er avril 2014

Découvrez les principales nouveautés applicables au budget familial des ménages français et à leur patrimoine immobilier depuis le 1er avril 2014 : augmentation des frais de notaire, revalorisation des prestations familiales, augmentation de l'ASPA...

Publié le 29/04/2014

Augmentation des frais de notaire dans plusieurs département français

 

Frais de notaire et droits de mutation 2014

Pour les actes notariés conclus entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016, la loi de finances pour 2014 a amené les conseils généraux d'augmenter le taux du droit départemental de vente d'immeubles au-delà de 3,8% et dans la limite de 4,5% (soit un taux global maximum du droit de vente d'immeubles relevé de 5,09% à 5,80665% durant cette période) ayant pour conséquence une hausse du montant des frais de notaires.
 

Hausse des droits de mutation par département

61 départements avaient déjà porté le taux du droit départemental de vente d'immeubles à 4,50% le 1er mars 2014.
20 nouveaux départements ont augmenté à leur tour ce taux au 1er avril 2014. Sont notamment concernés : le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, l'Eure, le Rhône, la Vendée, la Savoie, les Hautes-Alpes, la Haute-Corse, la Réunion.
A compter du 1er 2014, deux nouveaux département vont augmenter le taux : l'Aveyron et la Saône-et-Loire.
Retrouvez la liste complète et actualisée des départements ayant relevé le taux des droits de mutation.

 

Allocations 2014 : revalorisation de certaines prestations familiales*


La base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) qui sert à calculer la plupart des prestations familiales a augmenté de 0,6 %. Voici les principales prestations sociales impactées à compter du 1er avril 2014.

  • Les allocations familiales passent à 129,35 € par mois pour les familles ayant deux enfants à charge ; 295,05 € pour trois enfants ; 460,77 € pour quatre enfants et 165,72 € par enfant supplémentaire*.
  • L'allocation de base de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant), destinée aux parents d'enfants âgés de moins de 3 ans, sera désormais versée soit à taux plein soit à taux partiel en fonction du niveau de revenus du ménage. Cette mesure est applicable depuis le 1er avril 2014 pour les enfants nés ou adoptés à compter de  cette date et à compter du 1er avril 2017 pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2014. Le plafond de ressources sera défini par un décret à venir.
  • L'allocation de rentrée scolaire sera, à la rentrée 2014, de 362,63 € pour les 6-10 ans, 382,64 € pour les 11-14 ans et 395,90 € pour les 15-18 ans (si les conditions de ressources sont remplies)*.

 

Retraite en france et aide aux personnes agées : nouveautés


L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui a remplacé le « minimum vieillesse », est passée au 1er avril 2014 à 792 € par mois pour une personne seule.
La date de revalorisation annuelle des pensions de retraite en fonction de l'inflation est reportée au 1er octobre 2014 (au lieu du 1er avril).
La valeur du point de retraite de l'Arrco (1,2513 €) et la valeur du point Agirc (0,4352 €) n'ont pas fait l'objet d'une revalorisation.

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