Demandez plus à votre banque

L'investissement immobilier en Scellier : les nouveautés 2011

En 2011, les conditions pour bénéficier d'une réduction d'impôt, dans le cadre de la loi Scellier, changent.

Publié le 16/11/2012

Dispositif scellier

 

Lancé en 2009, le dispositif Scellier permet de réaliser un investissement immobilier locatif tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour bénéficier des avantages fiscaux liés au dispositif Scellier, il faut respecter un certain nombre de règles.

En 2011, le mécanisme reste similaire à 2009 et 2010 mais le taux de réduction d’impôts change.

  • Montant réduction d'impôt

  • Conditions locatives

  • Plafonds loyers

Désormais, un investissement immobilier en Scellier donne droit :

  • à 13%* de réduction d’impôt en 2011 (dans la limite de 13% de 300.000 euros)
  • Et à 9%* de réduction d’impôt en 2012


Pour bénéficier d’une réduction d’impôt plus élevée, il faut investir dans un logement dont la consommation en énergie est réduite grâce à l’utilisation de matériaux isolants et de systèmes de chauffage particuliers (pompes à chaleur, photovoltaïque…).
Pour ces logements répondant à la norme BBC (bâtiments basse consommation), la réduction d’impôt s’élève à 22%* en 2011 et à 18%* en 2012.

(*) : Après application de la réduction générale de 10 % introduite par la loi de finances pour 2011.

Lorsque l'investisseur opte pour le Scellier social, il peut bénéficier d'un complément de réduction d'impôt au-delà de la période de 9 ans, à condition de prolonger son engagement de location, par période de 3 ans et pendant une durée maximale de 6 ans. Cette réduction est égale à 5 % du prix de revient par période triennale.

Par exemple, pour un investissement réalisé en 2011 :
- en Scellier classique, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 13 %.
- S'il opte pour le Scellier social, et qu'il prolonge son engagement de 3 ans, il bénéficiera d'une réduction d'impôt totale de 18 % (i.e. 13 % + 5 % réparti sur 3 ans) pour un engagement total de 12 ans.
- S'il prolonge encore de 3 ans cette location, il bénéficiera d'une réduction d'impôt totale de 23 % pour un engagement total de 15 ans (18 % + 5 % répartis sur 3 ans).

 

 Réduction d'impôt  Investissement réalisé en 2011  Investissement réalisé en 2012  Durée de l'investissement
 SCELLIER  13%  9%  9 ans
 SCELLIER SOCIAL
 (prorogation 3 ans)
 18%  14%  12 ans
 SCELLIER SOCIAL
 (nouvelle prorogation 3 ans)
 23%  19%  15 ans
 SCELLIER BBC  22%  18%  9 ans
 SCELLIER SOCIAL BBC
 (prorogation 3 ans)
 27%  23%  12 ans
 SCELLIER SOCIAL BBC
 (nouvelle prorogation 3 ans)
 32%  28%  15 ans
  • Le propriétaire doit s’engager à louer son bien pendant 9 ans minimum.
  • Les réductions d’impôts déduites des revenus sont reportables pendant 6 ans, pour autant que l’immeuble soit maintenu à la location pendant lesdites années.
  • Aucun plafond de ressource du locataire n’est exigé (sauf dans le cas de l’option Scellier social).


Attention, le dispositif reste applicable pour une seule acquisition, construction ou transformation de logement, par an !

En contrepartie de la réduction d’impôts accordée dans le cadre Scellier, les loyers sont encadrés. Leur montant dépend de la localisation du bien. Plusieurs zones ont été définies par la loi.

 

Tableau récapitulatif des plafonds de la loi Scellier 2011

 

Nouveaux plafonds de loyers : Loi Scellier 2011
Investissement réalisé en 2011
Zones Scellier classique
(En €/m²/mois)
Scellier social
(En €/m²/mois)
A 16,10€ 12,88€
A BIS 21,70€ 17,36€
B1 13€ 10,40€
B2 10,60€ 8,48€
C* 6,10€ 4,88€


Source décret N° 2010-1601 Journal officiel du 20/12/2010 p. 22496 /

*Zone C sous dérogation

Les communes de la zone C ne sont éligibles que sous dérogation du Ministère du logement.

Qu'est-ce que le scellier social ?

 

L’investisseur a la possibilité d’opter pour le régime Scellier « classique » ou le régime dit social.
Dans le cas du Régime Scellier social, il s’engage à appliquer des loyers moins élevés (environ 20% en moins) que dans le Scellier classique.
En contrepartie, il peut bénéficier d’un complément de réduction d’impôt au-delà de la période de 9 ans, à condition de prolonger son engagement de location, par période de 3 ans et pendant une durée maximale de 6 ans. Cette réduction d’impôt complémentaire est alors égale à 5 %* du prix de revient par période triennale.
En conséquence, la réduction d’impôt peut être portée à 23%* du bien locatif sur quinze ans contre 13% sur neuf ans dans le régime classique (ou 32%* dans le Scellier BBC social contre 22% dans le Scellier BBC). Ce dispositif est soumis à des conditions de ressource des locataires.
Par ailleurs, le contribuable bénéficie également d’une déduction spécifique de 30 % au titre des revenus fonciers lorsque ce revenu est déterminé d’après un régime réel d’imposition (i.e. exclusion du micro-foncier).

>

hl-editor-lemotduconseiller

La location du bien

Ne vous ruez pas sur n’importe quel logement sous prétexte qu’il offre une réduction d’impôts. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, il est essentiel de louer le logement. Un logement vide ne permet pas d’entrer dans le cadre Scellier. Il faut absolument que vous louiez votre bien dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou l’acquisition si elle est postérieure à l’achèvement !
En outre, cette location doit être effective et continue.

lcl Assurance Emprunteur Immo LCL