Demandez plus à votre banque

Pourquoi ouvrir un PEL et un CEL avant le 31 décembre 2017 ?

Les épargnants qui ne sont pas encore titulaires d'un PEL ont tout intérêt à ouvrir un tel plan et compte avant le 31 décembre 2017 afin de pouvoir bénéficier de la fiscalité avantageuse de l'épargne logement qui va probablement cesser dès le mois de janvier prochain(1). En effet, un prélèvement forfaitaire unique de 30 % devrait s'appliquer aux intérêts des PEL et des CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, et ce, dès la première année du contrat. Il est également prévu de supprimer la prime d'épargne.

Publié le 18/10/2017

Le projet de loi de finances pour 2018 rend la fiscalité et la rémunération des plans épargne logement (PEL) et des comptes épargne logement  (CEL) ouverts à partir du 1er  janvier 2018 moins favorables que dans le régime actuel. Ouvrir un PEL et/ou un CEL avant fin 2017 permet donc aux épargnants qui ne sont pas déjà titulaires d’un plan épargne logement (PEL) et/ou d’un compte épargne logement (CEL) de bénéficier d’avantages qui devraient être supprimés pour les plans et comptes ouverts à partir du 1er janvier 2018.

Quelle fiscalité pour l’épargne logement en 2017 et 2018 ?

La fiscalité des PEL avant et après le 31 décembre 2017


Le PEL est un placement à versements réguliers pendant une période minimale de 4 ans. Le taux d'intérêt d'un PEL est garanti dès son ouverture. Le PEL permet, après la phase d'épargne, d'obtenir un prêt épargne logement en vue de financer sa résidence principale. Les intérêts versés sur les PEL ouverts en 2017 (et avant) conservent leur régime fiscal de faveur puisqu’ils sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu’au 12e anniversaire du plan (ils sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit l’ancienneté du plan).

Ce qui va changer : les intérêts rémunérant les nouveaux PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 seraient imposés dès la première année du plan dans les conditions de droit commun des revenus de l’épargne, à savoir application d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (taux forfaitaire IR de 12,8 % majoré des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ) ou sur option  application du barème de l’impôt sur le revenu si ce régime est plus favorable(1).

 

La fiscalité des CEL avant et après le 31 décembre 2017


Le CEL est un compte d'épargne à versements libres et disponible, dont le taux d’intérêt fixé par les pouvoirs publics évolue au fil du temps et qui permet d'obtenir un prêt épargne logement en vue de financer sa résidence principale. Les intérêts versés sur les CEL ouverts en 2017 sont exonérés d’impôt sur le revenu, quelle que soit l’ancienneté du compte, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.

Ce qui va changer : les intérêts rémunérant les nouveaux CEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 ne seraient plus exonérés mais seraient imposés dès la première année du compte dans les conditions de droit commun des revenus de l’épargne (application d’un PFU de 30 % ou option pour le barème de l’impôt sur le revenu)(1).

hl-editor-bonasavoir-v2

peut-on détenir simultanément un PEL et un CEL ?

Un épargnant peut être titulaire d'un PEL et d’un CEL à condition que ces deux comptes soient domiciliés dans le même établissement. Il ne peut toutefois être titulaire que d’un seul PEL et d’un seul CEL.

Quelle rémunération pour l’épargne logement en 2017 et 2018 ?


La rémunération des PEL ouverts depuis le 1er août 2016 s’élève à 1,00 % brut ; celle-ci est garantie pendant toute la phase d’épargne. Cette rémunération ne devrait pas être modifiée par la loi de finances pour 2018. Toutefois, pour les PEL ouverts en 2017, en plus de ces intérêts bancaires, l'obtention d'un prêt épargne logement à l’issue de la phase d’épargne permettra de bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime d’épargne versée par l’Etat d’un montant maximal de 1 525 euros. Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, il est prévu que cette prime d’épargne soit supprimée(1).

Concernant les CEL, il est également prévu que la prime d’épargne soit supprimée pour les comptes ouverts à partir du 1er janvier 2018 (1) alors que pour les CEL ouverts en 2017, l'obtention d'un prêt épargne logement à l’issue de la phase d’épargne permettra de bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime d’épargne versée par l’Etat d’un montant maximal de 1 144 euros.

Pour en savoir plus sur le PEL et le CEL, voir notre article sur l’épargne logement

 

(1) Sous réserve de modification du projet de loi de finances pour 2018 qui sera débattu au Parlement et adopté définitivement d’ici fin décembre.

lcl Assurance Emprunteur Immo LCL