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Prêt à taux zéro (PTZ) :
des nouveautés annoncées pour 2016

Vous envisagez d'acheter un logement dans le neuf ou dans l'ancien ? A partir du 1er janvier 2016, les conditions d'octroi du PTZ seront élargies et plus avantageuses afin de permettre à davantage de personnes de devenir propriétaires de leur logement pour la première fois. Ce dispositif entrera effectivement en vigueur après le vote de la loi de finances pour 2016 qui interviendra fin décembre.

Publié le 27/11/2015

Le prêt à taux zéro est un prêt remboursable sans frais et sans intérêt réservé aux personnes qui souhaitent acheter ou faire construire leur résidence principale pour la première fois dans le neuf ou dans l’ancien sous certaines conditions. Le PTZ est accordé sous conditions de ressources de l'emprunteur.

Le PTZ doit être complété obligatoirement par d’autres prêts : il ne peut pas financer la totalité de l'opération.

Les nouveautés annoncées par le gouvernement, destinées à étendre le bénéfice du PTZ à un plus grand nombre de foyers, devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée de 2 ans (sous réserve des dispositions issues du vote définitif de la loi de finances pour 2016).

 

Prêt à taux zéro pour un logement ancien


Le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à réhabiliter, actuellement réservé à certaines communes rurales, devrait être étendu à l’ensemble du territoire. Le montant des travaux de réhabilitation devrait toujours être au moins égal à 25 % du coût total de l’opération.

 

Plafonds du PTZ en 2016


Pour pouvoir bénéficier d’un PTZ, les ressources de l’emprunteur ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de ses charges de famille et de son lieu de résidence.

Les nouveaux plafonds de revenus pour 2016 seraient les suivants (plafonds relevés par rapport à 2015) :

Plafonds de revenus annuels de l'emprunteur pour 2016

Nb de personnes occupant le logement

Situation géographique

ZONE A

ZONE B1

ZONE B2

ZONE C

1

37 000  €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

Pour en savoir plus sur le découpage du territoire en zones A, B, C.

 

Nouvelles conditions de remboursement du PTZ


La durée de remboursement du PTZ et la possibilité de bénéficier d'un différé de remboursement varient en fonction des revenus de l'emprunteur et de la localisation du logement.

A compter de 2016, il devrait être possible de bénéficier d’un différé d’amortissement quels que soient les revenus. Ce différé pourrait être de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus de l’emprunteur.

La durée totale de remboursement du PTZ (période de remboursement + différé de remboursement) pourrait s’étendre de 20 à 25 ans (contre 12 à 25 ans).

Les nouvelles conditions de remboursement du PTZ à compter du 1er janvier 2016 devraient être les suivantes :

Conditions de remboursement du PTZ pour 2016 

Tranches de revenus de l’emprunteur

Différé de remboursement

Durée de remboursement

Tranche 1

15

10

Tranche 2

15

10

Tranche 3

10

12

Tranche 4

5

15

Tranche 5

5

15

 

Montant du PTZ : augmentation de la quotité du prêt


Le montant du PTZ correspond à un pourcentage du coût total de l’opération (coût de la construction ou d’achat du logement, honoraires de négociation…) dans la limite d’un plafond.

Le PTZ pourrait, à compter de 2016, financer 40 % de l’achat du logement dans le neuf quelle que soit sa situation géographique (contre 18 % à 26 % actuellement).

lcl Assurance Emprunteur Immo LCL