Une prime d'aide à la rénovation (prime exceptionnelle d'un montant de 1 350 €) a été mise en place pour aider les propriétaires à financer les travaux de rénovation thermique portant sur leur résidence principale.
Cette aide de l'État pour les travaux ne peut être attribuée qu'une seule fois par logement. Elle peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2015.
Qui peut bénéficier de l'aide aux travaux de rénovation énergétique ?
Les conditions pour bénéficier de la prime de 1 350 € sont les suivantes :
- être une personne physique,
- être propriétaire du logement concerné par les travaux de rénovation et l'occuper à titre de résidence principale ;
- disposer de ressources n'excédant pas un certain plafond (déterminé en fonction de la composition du ménage occupant le logement) :
Pour l'attribution de cette aide pour la rénovation thermique de l'habitat, les revenus fiscaux pris en compte pour la détermination du plafond de ressources sont ceux de l'avant-dernière année (N-2) précédant la demande de prime (N) ou ceux de l'année précédant la demande de prime (N-1) s'ils sont plus favorables au propriétaire.
Quels sont les logements concernés par la prime exceptionnelle de 1 350 € ?
Pour bénéficier de cette aide financière exceptionnelle, votre logement (maison individuelle ou appartement) doit :
- être situé en France,
- et être achevé depuis plus de 2 ans.
La prime de rénovation peut être cumulée avec le crédit d'impôt pour dépenses en faveur du développement durable (CIDD) et l'éco-prêt à taux zéro. En revanche, le cumul avec l'aide de solidarité énergétique versée par l'Agence nationale de l'habitat est exclu.
Consultez notre dossier « Immobilier » pour connaître les différents modes de financement de vos travaux de rénovation (PTZ +, PEL, éco-prêt à taux zéro...).
Quels types de travaux sont concernés par la prime de rénovation ?
Cette aide financière ne concerne pas tous les types de travaux de rénovation.
Les améliorations énergétiques au sein de votre habitat doivent être réalisées par un professionnel, être facturées et concerner au moins deux de ces catégories :
- travaux d'isolation thermique de la totalité de la toiture,
- travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur,
- travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l'extérieur,
- travaux d'installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que « air/air »,
- travaux d'installation de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
- travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Vérifiez votre éligibilité à la prime de rénovation exceptionnelle en utilisant le simulateur de prime rénovation énergétique du site www.renovation-info-service.gouv.fr
Comment demander la prime de rénovation exceptionnelle de 1 350 € ?
Vous pouvez déposer votre demande de prime de rénovation sur Internet très facilement, en utilisant le téléservice prime rénovation énergétique sur le site officiel de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
