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Soldes 2017 :
dates et règles applicables

Si les soldes pratiqués dans les magasins ou sur les sites de vente en ligne sont très appréciés des consommateurs, ils sont également strictement encadrés par la loi.
Quelles différences entre les soldes, les promotions et les ventes privées ? Quels sont les droits des consommateurs pendant les soldes ? LCL vous éclaire.

Publié le 05/01/2017

Soldes : définition

 

Les soldes sont des ventes précédées ou accompagnées de publicité, visant à accélérer l’écoulement des marchandises en stock d’un commerçant (produits invendus) au moyen d’une réduction de prix. Il existe deux périodes de soldes : les soldes d’été et les soldes d’hiver. Les soldes flottants, qui donnaient aux commerçants deux semaines supplémentaires par an, ont aujourd’hui disparu.

Chiffres-clés

Durant les soldes d’hiver 2016, les dépenses des Français se sont élevées à 197,50 euros en moyenne.
Source : Les Échos, février 2016


Soldes 2017 : dates et durée

 

Deux périodes de soldes de 6 semaines sont fixées chaque année au niveau national par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

  • Les soldes d’hiver débutent le 2e mercredi du mois de janvier à 8h (ou le 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2e mercredi intervient après le 12 du mois) ;

  • Les soldes d’été  débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8h (ou l’avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois).

 

Depuis le 1er janvier 2015, les « soldes flottants », introduits en 2008 , ne sont plus autorisés.

 

Dates des soldes nationales 2017


En 2017, les soldes d’hiver auront lieu du 11 janvier 2017 au 21 février 2017, et les soldes d’été auront lieu du 28 juin 2017 au 8 août 2017.

Des dates de soldes dérogatoires sont appliquées dans certains départements frontaliers et en outre-mer : Alpes-Maritimes, Corse, Guadeloupe, Réunion…

 

Dates des soldes sur internet et à distance


Les dates des soldes du commerce traditionnel s’appliquent également aux ventes à distance : par correspondance, sur internet, téléachat...

Chiffres-clés

Sur les 41,1 millions de Français qui ont participé aux soldes d’hiver 2016, 36,5 millions ont acheté en magasin contre 27,5 millions sur internet.
Source : Les Échos, février 2016


Différences entre soldes, promotions et ventes privées

 

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser tout au long de l’année des opérations commerciales (ventes privées, promotions, déstockage…) afin de proposer à la vente des produits à prix réduit :

  • s’ils n’utilisent pas le mot « soldes »,
  • et s’ils ne pratiquent pas de revente à perte (c’est-à-dire pas de revente en dessous du prix d’achat effectif par le commerçant, ce qui est, en revanche, autorisé pendant les périodes de soldes).

 

Ce type d’opération doit être réservé à une clientèle restreinte (par exemple, aux clients détenteurs d’une carte de fidélité ou aux clients ayant effectué par le passé des achats supérieurs à un certain montant).

Chiffres-clés

80,6% des français (41,1 millions) ont participé aux soldes d’hiver 2016.
Source : Les Échos, février 2016

 

Les règles applicables pendant les soldes : garanties, échange, remboursement, service après-vente

 

Obligations des commerçants et prix des articles en soldes


Les commerçants doivent respecter certaines contraintes durant la période des soldes.

 

  • Les produits soldés doivent avoir été préalablement proposés à la vente au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est donc interdit de s’approvisionner spécialement pour la période des soldes (contrairement aux périodes de promotions).

  • La distinction entre articles soldés et non soldés doit clairement apparaître : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, etc.

  • Les rabais doivent être clairement signalés : le prix de référence réel et le prix soldé doivent être mentionnés, et les affiches « -30%, -50% -70% » en vitrine doivent être réellement appliquées à l’intérieur du magasin (sauf rupture des articles soldés).

 

Attention, il n’est pas illégal d’afficher un prix initial important, pour autant que ce dernier soit justifié par un « prix conseillé fournisseur » (utilisé par défaut dans les magasins multimarques et sur internet), ou le responsable de réseau. A l’inverse, il n’est pas obligatoire d’afficher le prix le plus bas constaté avant le début de la promotion.

Il est en revanche interdit au commerçant d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes afin de faire croire à un rabais plus important qu'il ne l'est réellement.

Au vu de la différence entre le prix conseillé et le prix soldé, n’hésitez pas à comparer les prix à l’aide de votre smartphone lors de votre shopping, ou de faire des captures d’écran de vos articles préférés !

 

Garantie et remboursement pendant les soldes

Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les articles non soldés concernant les défauts de fabrication non apparents (vices cachés) ou le service après-vente. En revanche, les commerçants ne sont pas tenus de rembourser un article soldé.

 

  • En cas de vice caché, le commerçant est tenu de procéder à un échange ou à un remboursement. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est soumis à aucune obligation mais il peut accepter de faire un « geste commercial ».

  • Le commerçant doit appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité (sous forme d’affichage dans le magasin, mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports). Le remboursement d’un article soldé est donc possible selon les magasins, mais reste rare. Pensez donc à essayer les articles avant de faire vos achats !

 

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