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Peut-on transformer
son contrat
d'assurance vie ?

Vous avez souscrit un contrat en euros et vous aimeriez pouvoir diversifier une partie de votre épargne ?
Vous pouvez demander à transformer votre contrat en euros en un contrat en unités de compte sans être pénalisé au plan fiscal.

Publié le 21/11/2016

Transformer son contrat d'assurance-vie en euros en un contrat en unités de compte

 

A tout moment vous pouvez demander à votre assureur de transformer votre contrat d'assurance vie en euros en un contrat en unités de compte (loi Fourgous assurance-vie).

Pour cela, il vous suffit de signer un avenant à votre contrat initial.

Cette opération n'est pas pénalisée sur le plan fiscal : pour calculer la durée de votre contrat qui détermine la fiscalité applicable aux retraits, on retiendra la date de votre premier versement sur votre contrat initial et non celle de sa transformation en un contrat en unités de compte.

Toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette neutralité fiscale, l'administration fiscale considère que vous devez transférer une partie significative de votre épargne sur des supports en unités de compte (investis en actions notamment), de l'ordre de 20 %.

Attention, si vous transférez la totalité des sommes qui figuraient sur votre contrat en euros sur le fonds en euros de votre nouveau contrat multisupports, on considère qu'il s'agit d'un rachat total entraînant l'imposition des gains accumulés depuis l'ouverture de votre contrat.

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Il n'est pas possible de transférer un contrat d'assurance vie auprès d'un autre assureur, même lorsque vous demandez à transformer un contrat en euros en un contrat en unités de compte. L'opération ne peut être effectuée qu'auprès du même établissement.


Transformer son contrat d'assurance-vie en un contrat euro-croissance

 

Depuis le 1er janvier 2014, il est possible de transformer totalement ou partiellement des contrats existants (contrats en euros ou en unités de compte) en contrats euro-croissance sans perte de l'antériorité fiscale, à condition :

  • que le contrat n'ait pas, au cours des six mois précédant la transformation, fait l'objet d'une conversion d'engagements en euros en engagements exprimés en unités de compte ;

  • que la transformation donne lieu à la conversion d'au moins 10 % des engagements en euros.

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