Quels sont les effets de l'acceptation de l'assurance vie par le bénéficiaire ?

Effets d'une acceptation de la clause bénéficiaire d'assurance vie

Si vous informez le bénéficiaire de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit en sa faveur, il pourra demander à en accepter le bénéfice.

Depuis le 18 décembre 2007, il ne peut le faire qu'avec votre accord, quelle que soit la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat.

Attention, une fois le contrat accepté par le bénéficiaire, vous devrez obtenir son accord pour :

• revenir sur votre décision et changer de bénéficiaire il existe toutefois quelques exceptions au caractère irrévocable de la désignation du bénéficiaire après son acceptation) ;

• effectuer un rachat, même partiel, sur votre contrat ou demander une avance.

Conditions de validité d'une acceptation de la clause bénéficiaire d'assurance vie

Pour que l'acceptation soit valable, elle doit:

• prendre la forme d'un avenant au contrat initial, signé de votre main, de celle du bénéficiaire et de la compagnie d'assurance ;

• ou être effectuée par acte sous seing privé ou notarié également signé de votre main et de celle du bénéficiaire. Pour que cet acte joue à l'égard de l'assureur, il faut qu'il lui soit notifié.

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