Quels sont les effets de l'acceptation de l'assurance vie par le bénéficiaire ?
Informer le bénéficiaire de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit à son profit et/ou lui demander d'en accepter le bénéfice n'est pas sans conséquence.

Assurance-vie
Effets d'une acceptation de la clause bénéficiaire d'assurance vie
Si vous informez le bénéficiaire de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit en sa faveur, il pourra demander à en accepter le bénéfice.
Depuis le 18 décembre 2007, il ne peut le faire qu'avec votre accord, quelle que soit la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat.
Attention, une fois le contrat accepté par le bénéficiaire, vous devrez obtenir son accord pour :
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revenir sur votre décision et changer de bénéficiaire il existe toutefois quelques exceptions au caractère irrévocable de la désignation du bénéficiaire après son acceptation) ;
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effectuer un rachat, même partiel, sur votre contrat ou demander une avance.
Conditions de validité d'une acceptation de la clause bénéficiaire d'assurance vie
Pour que l'acceptation soit valable, elle doit:
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prendre la forme d'un avenant au contrat initial, signé de votre main, de celle du bénéficiaire et de la compagnie d'assurance ;
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ou être effectuée par acte sous seing privé ou notarié également signé de votre main et de celle du bénéficiaire. Pour que cet acte joue à l'égard de l'assureur, il faut qu'il lui soit notifié.
Si l'acceptation de la clause bénéficiaire a eu lieu avant le 18 décembre 2007, le souscripteur peut tout de même effectuer des rachats ou demander une avance sans l'accord du bénéficiaire acceptant.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.