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Quels sont les effets de l'acceptation de l'assurance vie par le bénéficiaire ?

Informer le bénéficiaire de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit à son profit et/ou lui demander d'en accepter le bénéfice n'est pas sans conséquence.

Publié le 30/08/2012

Effets d'une acceptation de la clause bénéficiaire d'assurance vie

Si vous informez le bénéficiaire de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit en sa faveur, il pourra demander à en accepter le bénéfice.

Depuis le 18 décembre 2007, il ne peut le faire qu'avec votre accord, quelle que soit la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat.

Attention, une fois le contrat accepté par le bénéficiaire, vous devrez obtenir son accord pour :

  • revenir sur votre décision et changer de bénéficiaire il existe toutefois quelques exceptions au caractère irrévocable de la désignation du bénéficiaire après son acceptation) ;

  • effectuer un rachat, même partiel, sur votre contrat ou demander une avance.

 

Conditions de validité d'une acceptation de la clause bénéficiaire d'assurance vie

Pour que l'acceptation soit valable, elle doit:

  • prendre la forme d'un avenant au contrat initial, signé de votre main, de celle du bénéficiaire et de la compagnie d'assurance ;

  • ou être effectuée par acte sous seing privé ou notarié également signé de votre main et de celle du bénéficiaire. Pour que cet acte joue à l'égard de l'assureur, il faut qu'il lui soit notifié.

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Si l'acceptation de la clause bénéficiaire a eu lieu avant le 18 décembre 2007, le souscripteur peut tout de même effectuer des rachats ou demander une avance sans l'accord du bénéficiaire acceptant.

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