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Souscrire une assurance vie au profit de son conjoint

Désigner son conjoint comme bénéficiaire de son assurance vie permet de le protéger financièrement en lui transmettant un capital avec une fiscalité avantageuse. Que se passe-t-il si le contrat a été alimenté avec des fonds communs ? Que devient le contrat en cas de divorce ?

Publié le 30/08/2012

Assurer la protection de son conjoint survivant

 

Souscrire une assurance vie au profit de votre conjoint permet de le protéger financièrement puisque, à votre décès, il touchera le capital de l'assurance vie en plus de sa quote-part dans la succession, tout en bénéficiant d'unefiscalité avantageuse.

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Souscrire une assurance vie au profit de son conjoint ne se fait pas forcément en désavantageant ses enfants lorsque la clause bénéficiaire est démembrée, avec le conjoint survivant bénéficiaire en usufruit et les enfants bénéficiaires en nue-propriété.

Contrat d'assurance vie alimenté avec des fonds communs

Dans le cas d'un contrat alimenté avec des fonds communs (que les époux soient mariés sous le régime de la communauté universelle ou de la communauté légale réduite aux acquêts) :
si l'époux souscripteur de l'assurance vie décède en premier : le capital versé au conjoint survivant bénéficiaire (sans droits de succession) est réputé constituer un bien propre ;
si le conjoint bénéficiaire décède en premier : l'assureur ne verse pas le capital de l'assurance vie. La moitié de la valeur de rachat du contrat est partagée entre les héritiers du conjoint décédé et soumise aux droits de succession.

 

Co-souscription d'une assurance vie

La cosouscription d'un contrat d'assurance vie (appelé aussi dans ce cas « contrat à deux têtes ») permet à un couple marié sous le régime de la communauté de se protéger financièrement de manière égale. Les deux époux peuvent donc être à la fois souscripteurs, assurés et bénéficiaires du même contrat d'assurance vie.

La cosouscription permet le dénouement du contrat :

  • soit au décès du premier époux, les sommes étant alors versées au second et exonérées de droits de succession ;
  • soit au décès du second époux, les sommes étant alors versées à un autre bénéficiaire désigné (la fiscalité des sommes versées dépendant alors du lien entre les souscripteurs et le bénéficiaire du contrat).

 

Assurance vie et divorce : quelles conséquences ?

Dans le cas, fréquent en pratique, où le conjoint a été désigné comme bénéficiaire de l'assurance vie dans une clause bénéficiaire rédigée avec l'expression « mon conjoint », celui-ci est automatiquement exclu du bénéfice de l'assurance vie en cas de divorce. Il n'en est autrement que si la clause bénéficiaire le désigne non pas en sa qualité de conjoint mais par son nom.
Par ailleurs, le sort du contrat d'assurance vie souscrit par l'un des époux dépend de son régime matrimonial :

  • si les époux sont liés sous un régime de communauté et si les fonds versés sur le contrat proviennent de deniers communs, la valeur de rachat de l'assurance vie est partagée entre les deux époux ;
  • si les époux sont liés sous le régime de la séparation de biens, le conjoint souscripteur conserve la pleine propriété de son contrat d'assurance vie à condition de pouvoir prouver que les fonds versés correspondaient bien à des fonds propres.

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N'oubliez pas, si vous le souhaitez, de modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie en cas de divorce, si vous avez désigné uniquement par son nom votre ex-conjoint comme bénéficiaire.

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