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Assurance vie et succession : tout ce qu'il faut savoir

Au décès de l'assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance vie ne font pas partie de la succession de l'assuré.

Publié le 21/11/2016

Principal intérêt de l'assurance vie sur le plan successoral : au décès de l'assuré, on ne tient pas compte des capitaux versés aux bénéficiaires désignés dans le contrat pour le règlement de sa succession. Les conséquences sont les suivantes :

  • les capitaux versés par l'assureur ne sont pas rapportables à la succession de l'assuré : concrètement, cela signifie qu'on ne les ajoute pas aux biens laissés par l'assuré pour déterminer la part de la succession devant revenir à chacun de ses héritiers ;

  • si l'assuré a des héritiers réservataires, on ne tient pas compte des capitaux versés par l'assureur pour le calcul de la part d'héritage minimale que la loi leur réserve.

 

Il existe toutefois une exception à ce principe qui vise à protéger les héritiers réservataires :

  • l'assuré n'est pas autorisé à déshériter indirectement ses héritiers réservataires (enfants ou, s'il n'a pas de descendants, conjoint survivant) en souscrivant un contrat d'assurance vie au profit d'un tiers sur lequel il verse la quasi-totalité de sa fortune ;

  • si les héritiers réservataires s'estiment lésés et considèrent que les sommes versées sur l'assurance vie sont manifestement excessives, ils peuvent demander en justice à ce que ces sommes soient réintégrées dans la succession ;

  • les juges apprécient au cas par cas le caractère exagéré des montants versés sur le contrat compte tenu de la fortune du défunt, de ses revenus et de son âge à la souscription du contrat.

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Consultez notre dossier Succession pour savoir quelles sont les mesures à prendre, au- delà de la souscription d'une assurance vie, pour bien préparer sa succession (rédiger un testament, faire des donations, etc.).

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