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Lexique assurance-vie, bourse et épargne

Acte sous-seing privé

 

Acte rédigé et signé par les parties sans intervention d'un notaire.

 

Action

 

Titre de propriété correspondant à une part du capital social d'une société par actions (société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions). L'action confère à son titulaire le droit de participer aux bénéfices (droit aux dividendes) et lui donne un droit de vote aux assemblées générales.

 

Arbitrage

 

Opération de bourse réalisée par un investisseur qui consiste à procéder à la vente d'une valeur pour en acquérir une autre. Cette réorientation d'une partie ou de la totalité des fonds vers d'autres supports peut être réalisée dans le but d'essayer de sécuriser davantage l'investissement (en optant pour des placements sur des produits plus sûrs) ou, à l'inverse, de tenter d'en augmenter le rendement (en choisissant des instruments plus risqués).

Bénéficiaire

 

C'est la personne à laquelle sera versé le capital inscrit au contrat d'assurance-vie au moment du décès de l'assuré. Ce bénéficiaire est désigné par le souscripteur du contrat d'assurance vie dans la "clause bénéficiaire".

Capital en pleine propriété

 

Capital dont la propriété n'est pas démembrée entre nue-propriété et usufruit.

 

Capitalisation boursière

 

C'est la valeur de marché de l'ensemble des actions d'une société par actions. La capitalisation boursière d'une société cotée s'obtient en multipliant le nombre d'actions de cette société par leur cours de bourse.

 

Compte titres

 

Compte support de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Il est rattaché à un compte espèces afin de permettre la réalisation des transactions (achats et vente de titres).

 

Coupon

 

Montant de la rémunération (intérêts) versé à intervalles réguliers aux porteurs d'obligations.

 

Couverture

 

Dépôt de garantie qui permet de couvrir totalement ou partiellement un risque de variation d'un élément d'actif. Ce dépôt permet notamment de garantir des opérations d'investissement qui auront été effectuées à règlement différé, c'est-à-dire des opérations de vente et d'achat dont le règlement aura été différé en fin de mois.

Dividende

 

Correspond à la part de bénéfices réalisés par une société, distribuée en fin d'exercice, aux apporteurs de capitaux propres (associés ou actionnaires) dont elle assure la rémunération.

 

Droit de vote

 

Le titulaire d'actions bénéficie d'un droit de vote exercé en assemblée générale qui lui permet de rejeter ou d'entériner les propositions des organes de direction de la société.

 

Droits de succession

 

Impôt dû sur les biens reçus par héritage.

Flottant

 

C'est la fraction de Capital d'une société cotée en Bourse qui circule sur le marché boursier et qui est susceptible d'y être cédée.

Héritiers

 

Personnes désignées par la loi ou par testament pour recevoir la succession

 

Héritiers réservataires

 

Héritiers qui ne peuvent pas être déshérités et qui doivent obligatoirement recevoir une part de la succession; il s'agit en pratique de vos enfants ou, si vous n'avez aucun descendant, de votre conjoint survivant.

Légataire

 

Personne qui reçoit un legs par testament.

 

Legs

 

C'est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt faite de son vivant, par testament, et qui ne prendra effet qu'à son décès.

 

Ligne d'actions

 

Ensemble d'actions de même catégorie émise par une même société, souscrit par un établissement bancaire, puis revendu sur le marché. La ligne d'action permet la réalisation d'augmentations de Capital.

 

Liquidité d'un titre

 

Correspond à la facilité avec laquelle il est possible de négocier un titre sans pour autant influer excessivement sur le prix. Cette liquidité est fonction du volume moyen de capitaux échangés quotidiennement sur une valeur.

Marché réglementé

 

Un marché est réglementé lorsque la régularité de son fonctionnement (conditions d'admission, organisation et publicité des transactions, etc.) est garantie par certaines règles (fixées, en France, par NYSE Euronext) et contrôlée par une autorité de tutelle (l'Autorité des Marchés Financiers).

 

Marché non réglementé

 

Les sociétés inscrites sur ce type de marché n'ont pas les mêmes obligations que celles inscrites sur un marché réglementé (absence de critères d'admission sur le marché, obligations d'information et de publicité allégées...).

Nominatif

 

Les titres sont dits « au nominatif » lorsque le nom du porteur du titre est enregistré dans les registres de la société émettrice qui peut en assurer directement la gestion, ou la confier à un intermédiaire financier (ils sont alors dits « nominatifs administrés »)

Obligation

 

Titre de créance négociable émis par une société, un établissement public ou l'Etat afin d'emprunter directement sur les marchés financiers

Porteur

 

C'est le contraire d'un titre « au nominatif ». Les titres qui revêtent la forme « au porteur » appartiennent à ceux qui le détiennent. Ce sont des titres inscrits dans un compte-titres tenu par un intermédiaire financier choisi par les investisseurs. Les détenteurs de titres au porteur ne sont pas connus de la société émettrice des titres.

 

Prime d'assurance-vie

 

Somme payée par le souscripteur du contrat en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

 

Rachat sur un contrat d'assurance-vie

 

Retrait de tout (rachat dit « total ») ou partie (rachat dit « partiel ») des sommes versées sur un contrat d'assurance-vie.

 

Rente viagère

 

En matière d'assurance vie, consiste à percevoir le capital du contrat au moyen de versements périodiques réguliers effectués jusqu'au décès de l'assuré.

 

Réserve

 

Part de la succession revenant obligatoirement aux héritiers réservataires; elle dépend du nombre et de la qualité des héritiers réservataires.

Souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

 

Personne qui signe le contrat et s'engage à effectuer des versements. Le plus souvent, le souscripteur et l'assuré sont la même personne ; mais il est possible de souscrire un contrat sur la tête d'une autre personne.

 

SRD

 

Le service de règlement différé (SRD) permet à un investisseur d'acheter et de vendre des actions à crédit, c'est-à-dire avec un règlement et une livraison différés à la fin du mois boursier.

Unité de compte

 

Support d'investissement d'un contrat d'assurance-vie identifié par catégories d'actifs : actions, obligations, parts d'OPC (Sicav, FCP), etc.

 

Usufruit

 

Droit de percevoir et d'utiliser les revenus d'un bien (titres, bien immobilier, etc.) dont un ou plusieurs autres tiers (les nus-propriétaires) sont propriétaire.

Valeur de rachat d'une assurance vie

 

Valeur à laquelle le contrat d'assurance vie peut être remboursé en cas de dénouement anticipé du contrat.

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