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Les assemblées générales, comment voter ?

Les assemblées générales d'actionnaires sont l'occasion de rencontrer les dirigeants des sociétés dans lesquelles on détient des actions et de faire valoir ses droits en votant.

Publié le 22/07/2014

Les AGO, AGE et AGM

Une société réunit ses actionnaires en assemblée générale dans les situations suivantes :

  • Une assemblée générale ordinaire (AGO) est convoquée au moins une fois par an pour valider les comptes de l'exercice écoulé (assemblée annuelle). Elle doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice fiscal (donc avant le 30 juin pour les comptes clôturés au 31 décembre).
  • Une assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée, si nécessaire, pour demander l'approbation des actionnaires sur une opération spéciale (comme une augmentation de capital ou une fusion), ou sur une modification des statuts.

Quand les deux assemblées se tiennent en même temps on parle d'assemblée générale mixte (AGM).

 

Comment participer au vote ?

Vous pouvez participer à une assemblée générale :

  • en étant présent physiquement ; dans ce cas, vous devez demander une carte d'admission à la société ou à votre teneur de compte ;
  • en votant à distance, en utilisant un formulaire de vote à distance ou une procuration (à demander par écrit à la société ou à télécharger sur son site internet, à compter de la convocation à l'assemblée générale).

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Tous les actionnaires ont le droit de participer à l'assemblée générale. Une seule action suffit.

Comment accéder à l'assemblée générale ?

Si vous n'avez pas reçu votre carte d'admission 3 jours ouvrés avant l'assemblée générale :

  • si vous êtes actionnaire au nominatif : vous pouvez vous présenter à l'assemblée générale avec votre pièce d'identité ;
  • si vous êtes actionnaire au porteur : vous pouvez demander une attestation de participation à votre teneur de compte.

Chaque action bénéficie d'un droit de vote. Dans certaines sociétés, les actionnaires présents au capital depuis plusieurs années et inscrits au nominatif, bénéficient d'un droit de vote double. L'action vaut alors deux voix, contre une dans le cas normal.

Au cours de l'assemblée générale, il vous sera demandé d'approuver ou de rejeter le texte des résolutions. A la fin de la lecture de chaque résolution, le président demande aux actionnaires de voter.

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En AGO, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. En AGE, elles sont prises à la majorité des deux tiers.

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