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Acheter des actions à crédit avec le service de règlement différé (SRD)

Le service de règlement différé (SRD) permet d'acheter et de vendre des actions sans les payer ou les livrer immédiatement. Les transactions sont dénouées à la fin du mois boursier.

Publié le 05/01/2017

Le SRD : définition

 

Le service de règlement différé (SRD) permet à un investisseur d’acheter ou de vendre des actions à crédit, c'est-à-dire avec un règlement ou une livraison différés à la fin du mois boursier (en anglais, on parle de « Deferred Settlement Service »). Il s’agit d’un service payant.

 

SRD long only (SRD « Long-seulement »)

Euronext a élargi le service de règlement différé en créant le « SRD long only » (ou SRD « Long-seulement »). Le SRD « long only » permet aux investisseurs d’acheter à crédit des actions de sociétés dont la capitalisation boursière est moins importante que pour le SRD classique.

 

Actions pouvant bénéficier du SRD

 

Les actions éligibles au SRD et au SRD « long only » sont sélectionnées par Euronext selon des critères de liquidité et de capitalisation boursière.

Les actions éligibles au SRD doivent remplir le critère suivant :

  • Capitalisation boursière de 1 milliard d’euros minimum.

 

Les actions éligibles au SRD « long only » doivent remplir le critère suivant :

  • Volume quotidien de capitaux échangés pour un montant minimal de 100 000 euros.

 

Les actions admises au SRD et au SRD long only sont listées sur le site internet d’Euronext (voir la liste des actions SRD). Cette liste est révisée mensuellement pour prendre en compte les actions qui remplissent les critères exigés.

 

Comment fonctionne le SRD ?

 

La liquidation (dernier jour de négociation des ordres avec SRD du mois en cours pour un règlement et une livraison le dernier jour d’ouverture du marché du mois civil en cours, intervient 3 jours de bourse avant la fin du mois civil.

Au jour de la liquidation, les investisseurs qui ont des positions avec SRD doivent décider s’ils soldent leur position (paiement des titres achetés à crédit ou livraison des titres vendus) ou s’ils font reporter leur position sur le mois suivant, acceptant alors de payer des frais de report.

 

Voir le calendrier SRD 2016

Le calendrier boursier du SRD

Bon à savoir : Le SRD n’est pas autorisé dans un PEA. Il ne peut être utilisé que sur un compte titres.

Dividende et SRD

 

En cas d’achat d’une action avec SRD avant détachement d’un dividende, l’actionnaire percevra une indemnité compensatrice, du montant du dividende, le jour du règlement/livraison de ses actions.

Le vendeur avec SRD, lui, devra au contraire payer le montant de cette indemnité compensatrice.

 

Couverture d’un ordre SRD

 

Pour acquérir des actions avec un SRD, l’investisseur doit apporter un dépôt de garantie (couverture).

Le calcul de la couverture varie selon les établissements, mais des règles de couverture minimum sont fixées par l'AMF. La couverture est calculée en pourcentage du montant d’achat et selon la nature des actifs. Elle est fixée au minimum à 20 %.

 

Combien coûte le SRD ?

 

Acheter des actions avec le SRD revient à emprunter l’équivalent de la somme engagée. Une commission de règlement différé (CRD) sera appliquée, en plus des frais de courtage proprement dits.

 

La commission de règlement différé (CRD)

La commission de règlement différé peut être :

  • proportionnelle au montant de l’ordre d’achat ou de vente (x % du montant de l’ordre)
  • ou calculée en fonction du nombre de jours séparant la date de négociation de la date de règlement-livraison.

 

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L'intermédiaire boursier est libre d'accepter ou de refuser une demande de prorogation d'un ordre avec SRD d'un mois sur l'autre.

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