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La fiscalité des dividendes sur un compte-titres ordinaire

Les dividendes perçus dans le cadre d'un compte-titres sont imposés obligatoirement selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 %.

Publié le 11/07/2016

Imposition des dividendes dans un compte-titres :

 

Imposition des dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu


Le montant de vos dividendes annuels sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Vous bénéficiez, sauf cas spécifiques, d’un abattement de 40 % sur les sommes perçues. Cet abattement est calculé directement par l’administration fiscale en fonction des dividendes déclarés sur votre déclaration de revenus n° 2042.

Les frais financiers annuels attachés à la perception de vos dividendes sont également déductibles de leur montant imposable.


Prélèvement à la source d’un acompte

Avant d’être imposés au barème progressif, les dividendes font l’objet, sauf dispense, d’un prélèvement à la source au taux de 21 % acquitté par l’établissement payeur lui-même (ou par le contribuable, selon la localisation de l’établissement payeur) dans les 15 premiers jours du mois suivant la distribution. Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt dû l’année suivante et, en cas d’excédent, restituable.

Le prélèvement est calculé sur le montant brut des revenus distribués (aucune déduction ne peut être pratiquée au titre des frais et charges). Il est imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2016 est imputable sur l’impôt dû en 2017 à raison des revenus perçus en 2016.

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Demande de dispense du prélèvement à la source sur dividendes

Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € (pour les célibataires) ou à 75 000 € (pour les couples) peuvent demander à être dispensées du prélèvement à la source. Il s’agit du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant celle du versement des dividendes.
La demande de dispense de prélèvement sur les dividendes doit être formulée sous la forme d’une attestation sur l’honneur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement des dividendes.

Prélèvements sociaux sur les dividendes dans un compte-titres

En plus de l’impôt sur le revenu, le montant brut des dividendes (avant abattement de 40 %) est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Ces prélèvements sont généralement retenus à la source lors du paiement des dividendes. Une partie de la CSG (5,1 %) est déductible des revenus imposables de l’année de son paiement.

 

Calcul d’imposition des dividendes : exemple

Un épargnant qui touche 5 000 euros de dividendes en juillet 2015 sera imposé de la manière suivante :

1 - Au plus tard le 15 août 2016 : la banque prélève à la source un acompte d’impôt sur le revenu au taux de 21 % ainsi que les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %

5 000 € x (21 % + 15,5 %) = 1 825 €

2 - En 2017 : l’épargnant déclare le montant des dividendes perçus (5 000 €) sur sa déclaration de revenus n° 2042.

Base imposable au barème progressif :

  • Dividendes : 5 000€
  • Déduction de l’abattement de 40 % : - 2 000 €
  • Déduction de la CSG déductible : - 255 €
  • Base imposable : 2 745 €


L’acompte de 21 % versé en 2016 (1 050 €) est à déduire de l’impôt sur le revenu 2017 calculé en fonction du barème.

 

Déclarer ses dividendes sur un compte titres ordinaire en 2016

Vos dividendes 2015 sont en principe préremplis sur votre déclaration de revenus n°2042 (Rubrique « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers ») à partir des informations communiquées par votre banque (case 2DC et case 2TS). Vérifiez les montants et corrigez-les si nécessaire. Pensez à bien reporter vos dividendes qui ont déjà subi les prélèvements sociaux en 2015 : case 2BH (avec CSG déductible) et case 2CG (sans CSG déductible). Reportez vos frais financiers déductibles case 2CA et les crédits d’impôt attachés à vos placements étrangers en case 2AB. Le montant du prélèvement forfaitaire de 21 % versé en 2015 doit être indiqué case 2CK ; il ouvre droit à crédit d’impôt.

Pour les dividendes encaissés à l'étranger, vous devez remplir une déclaration n°2047.

Pensez également à déclarer les dividendes des titres non cotés investis sur un PEA lorsqu’ils excèdent 10 % du placement. Le récapitulatif de vos revenus adressé par la banque (IFU) reprend le montant total des dividendes sur titres non cotés.

Fiscalité et imposition des dividendes : de la perception au calcul de l'imposition en fonction du barème de l'impôt.

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