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La fiscalité des revenus des obligations

L'imposition des revenus d'obligations (intérêts et primes de remboursement) est effectuée, la plupart du temps, obligatoirement selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Publié le 11/07/2016

Imposition des obligations à l'impôt sur le revenu

Les revenus des obligations (intérêts et primes de remboursement) sont, le plus souvent, imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour leur montant brut mais après déduction, le cas échéant, des droits de garde fiscalement déductibles. Aucun abattement n’est applicable. Un acompte d’impôt sur le revenu est prélevé à la source au taux de 24 %.

Par exception à l’imposition au barème progressif, les foyers fiscaux dont le montant annuel des intérêts perçus ne dépasse pas 2 000 € peuvent opter, lors de la déclaration de revenus, pour leur assujettissement à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 24 %.

 

Prélèvements sociaux sur les obligations

Les revenus des obligations supportent les prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %. Ces prélèvements sont recouvrés directement par l’établissement financier.

Une fraction de la CSG (5,1 %) prélevée sur les revenus d’obligations soumis au barème progressif est déductible des revenus de l’année de son paiement.

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