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Chaque support de placement a sa fiscalité propre. Selon le cas, les intérêts (produits de placements à revenu fixe) sont exonérés ou sont imposables au barème de l'impôt sur le revenu. Pour les intérêts imposables, les foyers fiscaux ne percevant pas plus de 2 000 € par an d'intérêts peuvent opter pour une imposition à un taux forfaitaire.

Publié le 11/07/2016

Les intérêts imposables

Placements concernés :

  • livrets bancaires ordinaires rémunérés (livrets non réglementés),

  • comptes à terme (CAT),

  • revenus de Sicav et FCP monétaires,

  • obligations et autres titres d’emprunts négociables,

  • créances, dépôts, cautionnement,

  • comptes courants d’associés rémunérés,

  • bons de caisse, bons du trésor, bons de capitalisation,

  • livrets d’épargne entreprise (LEE) ouverts depuis le 1er janvier 2014.

 

Imposition des intérêts de l’épargne au barème progressif

Les intérêts perçus sur ces supports de placement sont, en principe, imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les frais de garde se rapportant à des revenus soumis au barème progressif sont déductibles. Les droits de garde sur des valeurs qui ne sont pas susceptibles de verser des revenus (Sicav de capitalisation, par exemple) ne peuvent pas être déduits.

Fiscalité et imposition des intérêts de l'épargne : de la perception des intérêts au calcul de l'imposition en fonction du barème de l'impôt.

Prélèvement d’un acompte d’impôt sur le revenu

Avant d’être imposés au barème progressif, les intérêts font l’objet, sauf dispense, d’un prélèvement à la source au taux de 24 % acquitté par l’établissement payeur lui-même (ou par le contribuable, selon la localisation de l’établissement payeur) dans les 15 premiers jours du mois suivant le versement des intérêts.

Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt dû l’année suivante et, en cas d’excédent, restituable.

Le prélèvement est calculé sur le montant brut des intérêts versés (aucune déduction ne peut être pratiquée au titre des frais et charges). Il est imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré.

Ainsi, le prélèvement acquitté en 2016 est imputable sur l’impôt dû en 2017 à raison des revenus perçus en 2016.

 

Imposition des intérêts à un taux forfaitaire

Par exception à l’imposition selon le barème progressif, les foyers fiscaux dont le montant annuel des intérêts imposables ne dépasse pas 2 000 € peuvent opter pour leur assujettissement à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 24 %.

L’option est effectuée a posteriori lors du dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus perçus au titre de la même année, ceci afin de pouvoir apprécier globalement, au sein du foyer fiscal et tous les etablissemments confondus, le respect du seuil de 2 000 €.

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Dispense du prélèvement à la source sur intérêts

Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € (pour les célibataires) ou à 50 000 € (pour les couples) peuvent demander à être dispensées du prélèvement à la source. Il s’agit du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant celle du versement des intérêts. La demande de dispense de prélèvement d’acompte doit être formulée sous la forme d’une attestation sur l’honneur au plus tard le 30 novembre de l’année précédent celle du versement des intérêts.

Prélèvements sociaux sur les intérêts


En plus de l’impôt sur le revenu, le montant brut des intérêts est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. Ces prélèvements sont retenus à la source lors du paiement des intérêts.

Lorsque les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, une fraction de la CSG (5,1 %) est déductible du revenu imposable de l’année du versement. Vous n’avez pas à reporter ce montant sur votre déclaration : il sera calculé et déduit automatiquement de votre revenu imposable par le service des impôts.

Déclarer ses intérêts en 2016

Vos intérêts 2015 et autres produits de placements à revenu fixe sont en principe préremplis sur votre déclaration de revenus n° 2042, rubrique « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers », à partir des informations communiquées par votre banque. Cases concernées de votre déclaration de revenus n° 2042 : case 2TR (intérêts des livrets bancaires fiscalisés, intérêts des comptes à terme, revenus de Sicav monétaire, produits d'obligations...), case 2CA (frais et charges déductibles), case 2BH (intérêts ayant déjà subi les prélèvements sociaux avec CSG déductible) et case 2CG (intérêts ayant déjà subi les prélèvements sociaux sans CSG déductible). Le montant de l’acompte de 24 % versé en 2015 doit être indiqué case 2CK ; il ouvre droit à crédit d’impôt.

Assurez-vous que les sommes indiquées sur votre déclaration d’impôt sur le revenu correspondent bien à celles que votre banque a indiquées sur le document récapitulatif qu'elle vous a adressé.

Et si les montants préremplis sont inexacts, corrigez-les. Cela peut notamment être le cas si vous détenez des produits de placements dans différents établissements bancaires.

Attention, si vous souhaitez opter pour la taxation de vos intérêts au taux forfaitaire de 24 % (sous réserve que vous remplissiez les conditions requises), cette option se formule en inscrivant le montant de vos intérêts case 2FA. Parallèlement, corrigez votre déclaration pré remplie en déduisant le montant inscrit case 2FA du montant inscrit case 2TR. Diminuez également le montant prérempli case 2BH du montant des revenus déclarés case 2FA et inscrivez case 2CG le montant indiqué case 2FA.

 

Intérêts exonérés d’impôt

Sont exonérés d’impôt sur le revenu, les intérêts des livrets défiscalisés réglementés par l’Etat :

  • livret A
  • livret Bleu
  • livret jeune
  • livret d’épargne populaire (LEP)
  • livret de développement durable (LDD)
  • livret d’épargne entreprise (LEE) ouvert avant le 1er janvier 2014.

 

Il en est de même des intérêts des CEL et des intérêts des PEL de moins de 12 ans.

Sont aussi exonérés les produits des PEP et les produits d’un PEA en cas de retrait après 5 ans.

Attention, parmi ces placements, seuls les livrets défiscalisés réglementés par l’Etat sont également exonérés de prélèvements sociaux.

 

lcl Assurance Emprunteur Immo LCL