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Comment assurer
le dirigeant et ses salariés ?

L'entreprise peut être responsable des dommages causés à toute personne dans le cadre de son exploitation. La souscription d'une assurance responsabilité exploitation et d'une assurance responsabilité dirigeant est ainsi souvent conseillée voire parfois obligatoire. Par ailleurs, en tant que chef d'entreprise, vous êtes soumis à certaines obligations en matière de protection sociale à l'égard de vos salariés (maladie, retraite, prévoyance, chômage...). Quels contrats d'assurance doit souscrire votre entreprise pour assurer ses salariés ?

Publié le 26/01/2016

Création d'entreprise

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile exploitation ?


L’assurance responsabilité civile exploitation garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (client, visiteur, salarié) du fait de l’entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son exploitation. Elle peut être incluse dans l'assurance multirisques entreprise ou être souscrite par contrat séparé. Il est important de s'en préoccuper car certains dommages peuvent avoir des conséquences financières importantes. Tous les secteurs d'activité sont potentiellement concernés car il n’y a pas d’activité professionnelle sans risque.

Renseignez-vous auprès des organismes professionnels de votre secteur d'activité (chambres consulaires, ordre professionnel) pour savoir si la souscription d'une assurance responsabilité civile est obligatoire. Il existe des risques spécifiques à certaines activités qui doivent être couverts par une assurance : responsabilité professionnelle des professions libérales, garantie décennale des constructeurs, etc.


Assurance responsabilité civile du dirigeant


L’assurance responsabilité dirigeant a pour objet de protéger le chef d'entreprise des mises en causes de sa responsabilité civile dans le cadre de son activité professionnelle (du fait d’erreurs de droit ou de fait, omissions, négligences...) et susceptibles de mettre en péril son patrimoine personnel. Dans certains cas, la souscription d’une telle assurance est obligatoire.

En cas de procédure devant une juridiction civile ou pénale, l'assurance peut ainsi prendre en charge les frais de représentation, les frais de défense, le montant des dommages intérêts à verser à un tiers si la responsabilité du dirigeant est établie, etc.


Assurance des personnes : comment protéger le chef d’entreprise et les salariés ?


L'assurance de personnes
couvre les risques encourus par le chef d’entreprise et ses salariés. Vous pouvez souscrire des contrats d’assurance collectifs ouverts à tous vos salariés ou à une partie d’entre eux. Ces contrats peuvent ouvrir droit à certains avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise.


Protection sociale des salariés : les risques à assurer

  • La retraite : l’assurance collective retraite permet de compléter les régimes obligatoires de retraite et de financer les indemnités de carrière que vous devrez verser aux salariés partant à la retraite ;
  • La prévoyance (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, frais médicaux, dépendance) : l’assurance collective prévoyance complète les prestations versées par les organismes sociaux obligatoires ;
  • Le licenciement : l’assurance collective indemnités de licenciement prévoit le versement des indemnités légales de licenciement dues aux salariés ;

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L’assurance homme-clé permet de disposer, lors de la disparition ou de l’indisponibilité d’une personne ayant un rôle important au sein de l’entreprise (dirigeant, collaborateur clé), des liquidités nécessaires pour compenser une baisse du chiffre d’affaires et de couvrir les dépenses de réorganisation de l’entreprise (recrutement, formation du remplaçant).


Quand la mutuelle d’entreprise sera-t-elle obligatoire ?

A partir du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé (quelle que soit la taille de l’entreprise) devront bénéficier d’une complémentaire santé collective (mutuelle) souscrite par l’entreprise qui permettra de couvrir tout ou partie de leurs frais de santé non remboursés par l’Assurance Maladie. En tant que chef d’entreprise, vous devrez ainsi, grâce à la mise en place d’une mutuelle d’entreprise :

  • instaurer des garanties minimales (panier de soins minimum) telles que prévues par la législation ainsi que, le cas échéant, par l’accord de branche à laquelle appartient votre entreprise ;
  • financer au minimum 50 % des cotisations de complémentaire santé de vos salariés dans le respect, le cas échéant, des dispositions de l’accord de branche à laquelle appartient votre entreprise


Il sera possible d’appliquer des niveaux de couverture différents par catégorie de personnel (cadres et non cadres). Vous pourrez choisir de prendre en charge, ou non, les ayants droit de vos salariés (conjoints, enfants) aux mêmes conditions que vos salariés.

Pour en savoir plus, consultez votre conseiller qui saura vous orienter.

A noter : dans certains cas, un salarié peut refuser d'adhérer à la mutuelle de son entreprise.


Protection sociale du dirigeant : quel contrat d’assurance souscrire ? 

La protection sociale du chef d'entreprise dépend de son statut (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré...) et de la forme juridique de l'entreprise.

Si vous êtes dirigeant au statut de travailleur non salarié, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance individuel, notamment dans le cadre de la loi Madelin, afin de bénéficier de garanties de prévoyance.

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Quels que soient les contrats d’assurance souscrits, prenez toujours le temps de bien vérifier les risques couverts, les personnes effectivement assurées, les garanties en option, les exclusions, l'adaptation des montants de garantie aux risques encourus et le montant des franchises.

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