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Couverture sociale et retraite du chef d'entreprise

En tant que chef d'entreprise, vous ne bénéficiez pas des mêmes garanties sociales que celles d'un salarié. Quelle est votre couverture sociale ? Comment optimiser votre protection sociale en tant que dirigeant ? Comment préparer votre retraite ? Comment fonctionne un contrat de retraite Madelin ?

Publié le 25/01/2016

Création d'entreprise

Quelle protection sociale pour le dirigeant ?


La retraite du dirigeant d'entreprise comme toute sa couverture sociale dépendent de son régime social : régime des assimilés salariés ou régime social des travailleurs non-salariés (TNS).

 

Pour savoir de quel régime vous relevez, voir notre fiche Statut social du chef d'entreprise : entrepreneur salarié ou indépendant ?

Régime des dirigeants assimilés salariés Régime social travailleurs non-salariés (TNS)

Assurance Maladie

  • Maladie-maternité
  • Invalidité-décès
  • Allocations familiales
  • Accidents du travail


Dans tous les cas, affiliation auprès de l'Urssaf.

Retraite

  • Assurance vieillesse de base (affiliation auprès de l'Urssaf)
  • Retraite complémentaire (affiliation auprès d'une caisse de retraite des cadres Agirc)

 
Chômage

Les dirigeants ne peuvent bénéficier de l'assurance chômage des salariés uniquement s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail, et à condition que ce contrat soit reconnu par Pôle Emploi.

A défaut, pour être couverts en cas de cessation involontaire d'activité, les dirigeants doivent souscrire une assurance chômage facultative.

Assurance Maladie

  • Maladie-maternité (affiliation auprès du RSI)
  • Invalidité-décès (affiliation auprès du RSI pour les commerçants et artisans et de la CNAVPL pour les professions libérales)
  • Allocations familiales (affiliation auprès de l'Urssaf pour les professionnels libéraux et du RSI pour les commerçants et artisans)

 

Retraite

  • Assurance vieillesse de base (affiliation auprès du RSI pour les commerçants et artisans et de la CNAVPL pour les professions libérales)
  • Retraite complémentaire

A noter : le régime TNS est moins avantageux que le régime des assimilés salariés en matière de retraite.



Chômage

Les dirigeants relevant du régime TNS ne bénéficient pas de l'assurance chômage.

Dirigeant d'entreprise : comment optimiser votre protection sociale ?


Selon son régime, le dirigeant d'entreprise dispose de plusieurs solutions pour améliorer sa couverture sociale.

 

Souscrire une assurance chômage facultative

Le dirigeant relevant du régime des assimilés salariés ou du régime TNS peut souscrire un contrat pour s'assurer contre le risque de chômage.

 

Se constituer un complément de revenus pour la retraite

Il est important de penser à sa retraite dès la création de son entreprise. Ne pas hésiter à se renseigner auprès des établissements financiers qui proposent des solutions dédiées et personnalisées.

 

Régime TNS : fonctionnement contrat loi Madelin

Un contrat de retraite Madelin permet au dirigeant relevant du régime TNS de se constituer une retraite complémentaire. Le dirigeant d’entreprise effectue des versements réguliers sans interruption jusqu'à la retraite. A cette échéance, il reçoit une rente viagère. La rente peut être versée au conjoint en cas de décès. Contrairement à l'assurance-vie, l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite (sauf cas exceptionnels de déblocage anticipé).

 

Fiscalité contrat loi Madelin

Les sommes versées sur un contrat Madelin sont déductibles des revenus professionnels imposables. Elles permettent donc de réaliser des économies d'impôt pendant la phase d'épargne.

 

Pour en savoir plus, consultez notre dossier Retraite.

lcl Assurance Emprunteur Immo LCL